Convention tarifaire Prévention en médecine du travail

Table des matières
      Convention tarifaire Prévention en médecine du travail
      Moyens d'information
      Autres articles, PDF
      Édition
      18.05.2017

      Description

      La convention tarifaire relative à la prévention dans le domaine de la médecine du travail conclue entre la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) et la Fédération des médecins suisses (FMH) règle les prestations et les rémunérations dans le cadre des examens préventifs conformément aux dispositions de la LAA et de l'OPA.

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      2 x par année, 52 pages, A4
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      Feuillet d'information, 48 pages, A5
      septembre 2011, 2869/31.F
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