Formulaire: déconstruction d'ouvrage amianté avec une pelleteuse

Table des matières

Standard Variante
Référence
88288-1.F
Moyens d'information
Outils et test, PDF
Édition
26.10.2022

Description

Dans certains cas, il peut être judicieux d’utiliser une pelleteuse pour la déconstruction d’ouvrages amiantés. Expliquez à vos collaborateurs et collaboratrices au préalable les risques liés à l’amiante et comment adapter leur méthode de travail à la situation.

Ces déconstructions doivent être déclarées. En tant que responsable du chantier:

  • Vous avez besoin d’une autorisation écrite délivrée par l’autorité cantonale et (ou) communale
  • Vous devez remplir un formulaire d’annonce qui doit parvenir à la Suva au moins deux semaines avant le début des travaux de déconstruction
  • Vous avez l’obligation de soumettre un plan écrit de sécurité et de protection de la santé qui garantit la sécurité de vos collaborateurs et collaboratrices sur le chantier 

Nous vous conseillons d’utiliser notre formulaire pour l’annonce. Vous pouvez facilement le télécharger, le remplir directement sur l’ordinateur et l’envoyer en un clic. Utilisez uniquement «Adobe Acrobat Reader» pour éviter des dysfonctionnements lorsque vous remplissez le formulaire. Vous pouvez télécharger ici  la dernière version. En cas de problèmes lors du téléchargement du formulaire, nous vous recommandons nos instructions pour l’ouverture du PDF interactif.

Lisez également notre publication avec les règles vitales pour la déconstruction d’ouvrages amiantés avec une pelleteuse. Pour obtenir des informations générales sur le matériau de construction dangereux pour la santé, consultez notre site Amiante.

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