Justificatif de la résistance du terrain - Formulaire

L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) exige que la pente des talus soit adaptée à la résistance du terrain. Si des facteurs externes tels que de fortes chutes de pluie, le dégel, des charges ou des secousses peuvent compromettre la résistance, l’OTConst exige que des mesures de stabilisation soient prises.

Dans des situations critiques de talus et de terrassement, le justificatif est obligatoire pour les entreprises de construction si:

• la hauteur du talus est de plus de quatre mètre;
• la pente du talus est supérieure à la pente autorisée pour la terre présente;
• le talus doit supporter des charges supplémentaires imputables aux véhicules, aux machines de chantier ou à d’autres charges;
• Il y a des venues d’eau ou le pied du talus se trouve dans la zone de la nappe phréatique.

Si tel est le cas pour votre projet, vous devez garantir la capacité de charge du talus par des mesures appropriées. L’OTConst exige par ailleurs un justificatif attestant que les mesures prises sont suffisantes.

Vous mandatez à cet effet une entreprise de géotechnique ou de géologie de l’ingénieur. Remettez notre formulaire au spécialiste concerné pour qu’il y porte directement le résultat de son étude. Ainsi, non seulement vous disposez du justificatif de sécurité requis, mais vous avez également précisé les responsabilités.

Vous trouverez de plus amples informations dans l’ordonnance sur les travaux de construction.