En dehors de la Suva, qui définit des valeurs limites pour le travail?
Outre les valeurs limites juridiquement contraignantes de la Suva, il existe d’autres valeurs indicatives et d’orientation concernant la protection de la santé au travail. Découvrez ici plus d’informations sur ces normes supplémentaires et leur importance pour la sécurité des collaboratrices et collaborateurs.
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En bref
En dehors des valeurs limites au travail établies par la Suva, il existe d’autres critères d’évaluation qui - selon le contexte - peuvent être utilisés dans le cadre de l’évaluation des risques pour la santé des travailleurs. Il s’agit notamment des éléments suivants:
- Valeurs indicatives tirés du droit du travail
- Informations du fabricant sur au regard de la législation sur les produits chimiques
- Valeurs limites d’autres institutions ou pays
Critères d’évaluation non définis par la Suva
Chaque pays ainsi que l’UE appliquent leurs propres valeurs limites au poste de travail. Vous pouvez notamment en trouver une synthèse dans la base de données de l’IFA
Il convient de mentionner en particulier les valeurs DNEL (Derived No-Effect Level) fixées par la législation sur les produits chimiques. Elles doivent servir de base à l’industrie pour l’enregistrement des produits chimiques dans l’EEE (ordonnance REACH et ordonnance sur les produits chimiques (OChim). L’OChim, et ainsi les valeurs DNEL
D’autres valeurs indicatives et d’orientation se trouvent dans la loi sur le travail, qui contient des directives pour la qualité de l’air
Des spécialistes pour clarifier les doutes
Vous avez des questions sur la bonne interprétation des valeurs limites et de leur caractère juridiquement contraignant? Pour obtenir une évaluation approfondie, nous vous recommandons de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail.