Reconnaissance des spécialistes étrangers de la sécurité au travail
En tant que spécialiste de la sécurité au travail, vous devez satisfaire à certaines conditions. Si vous avez suivi votre formation à l’étranger, vous avez besoin d’une confirmation d’aptitude pour pouvoir exercer votre fonction en Suisse. Informez-vous ici sur les exigences.
Table des matières
En bref
Les spécialistes de la sécurité au travail ayant effectué leur formation à l’étranger ont besoin d’une confirmation d’aptitude s’il souhaitent exercer cette activité en Suisse. Conditions de reconnaissance:
- Formation équivalente selon l’ordonnance sur les qualifications
- Participation à un cours passerelle sur la législation suisse en matière de sécurité au travail
- Examen de la demande de confirmation d’aptitude par un groupe d’experts
Informez-vous ici sur les conditions et les possibilités de cours.
Exigences relatives à la reconnaissance
Les spécialistes de la sécurité au travail exerçant leur activité en Suisse doivent justifier d’une formation correspondante. Cette règle s’applique aux groupes professionnels suivants:
- Chargé-e-s de sécurité
- Ingénieur-e-s de sécurité
- Hygiénistes du travail
- Médecins du travail
Ces spécialistes doivent satisfaire aux exigences de l’ordonnance sur les qualifications.
Vérification de l’aptitude
Pour le certificat d’aptitude, déposez une demande de vérification de l’équivalence de votre formation étrangère de spécialiste de la sécurité au travail.
Envoyez votre demande accompagnée des documents suivants par e-mail à l’adresse ci-dessous:
- Certificat de capacité, diplôme d’apprentissage ou d’études
- Diplôme d’une formation supposée équivalente en sécurité au travail
- Preuve d’une pratique professionnelle d’au moins trois ans pour la reconnaissance comme spécialiste ou d’au moins deux ans pour les ingénieur-e-s en sécurité
- Curriculum vitae
Nous vous informerons ensuite si une participation au cours «Introduction au droit suisse» est possible. La confirmation de votre aptitude a lieu en deux étapes:
1. Vérification formelle de l’équivalence
Un groupe d’experts composé de représentants des inspections du travail et de la Suva et mandaté par l’organe d’exécution procède à une vérification formelle de l’aptitude. Les exigences déterminantes sont celles qui découlent de l’ordonnance sur les qualifications.
L’organe d’exécution compétent est autorisé à vérifier l’aptitude des spécialistes de la sécurité au travail en contrôlant son activité concrète dans l’entreprise d’affectation. Cette vérification se fait indépendamment de la satisfaction ou non des conditions formelles préalables à l’exercice de la profession de spécialiste de la sécurité au travail.
2. Cours passerelle «Introduction à la législation suisse sur la sécurité au travail»
Les spécialistes étrangers de la sécurité au travail doivent impérativement suivre le cours passerelle en plus de leur formation. Vous pouvez déposer votre demande de vérification et votre inscription au cours passerelle
Certificat
Si les deux conditions sont remplies, le groupe d’experts confirme l’aptitude des personnes concernées.
Contact
Adressez-vous à notre service spécialisé Formation si vous avez des questions sur les formations pour les spécialistes de la sécurité au travail.
Suva, Formation
6002 Luzern
