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Échafaudages de service: prescriptions et responsabilités

La construction d’échafaudage est une tâche complexe. Il est en effet exigeant et dangereux de travailler sur ces structures. Tous les spécialistes du domaine ont ainsi l’obligation de veiller aux divers aspects de sécurité. Vous trouverez ici les informations importantes sur les responsabilités et les lois et normes en vigueur.

Table des matières

En bref

Les chutes ont souvent pour conséquence un décès ou de graves blessures. Tous les spécialistes du domaine (planificateurs, constructeurs et utilisateurs) doivent assumer leurs responsabilités pour que votre personnel travaille en toute sécurité. Parmi celles-ci se trouvent une planification soigneuse, le respect des indications du fabricant ainsi que le contrôle quotidien des échafaudages de service.

Vue d’ensemble de quelques règles importantes:

  • Un échafaudage de façade doit être installé dès lors que la hauteur de chute dépasse 3 m.
  • La lisse haute du garde-corps périphérique de l’échafaudage dépasse de 80 cm au moins le poste de travail le plus élevé,
  • ou de 100 cm au moins si le garde-corps périphérique de l’échafaudage est à moins de 60 cm du bord de la zone présentant un risque de chute.

Avec l’aide de tous les spécialistes du domaine, il est possible d’installer des échafaudages qui remplissent aussi bien les exigences de fonctionnalité que de sécurité.

Ensemble pour plus de sécurité

Il est aujourd’hui impossible d’imaginer construire des bâtiments sans échafaudages. Cela s’applique aussi bien aux nouvelles constructions qu’aux assainissements. Les échafaudages simplifient non seulement les travaux, mais offrent également la sécurité requise au personnel et au public. D’un autre côté, peu de lieux de travail présentent des risques plus élevés. Les points faibles les plus importants sont les suivants:

  • Planification insuffisante
  • Manque de coordination des processus de travail
  • Non-respect des instructions
  • Modifications ultérieures pendant les travaux de construction
  • Absence de contrôle et d’entretien

Il est nécessaires que tous les spécialistes du domaine collaborent lors de la planification, la réalisation et l’utilisation des échafaudages afin de pouvoir remplir les exigences de sécurité pour le personnel. Les responsables se voient confier différentes tâches et obligations au cours de la construction (réalisation de projet, attribution et exécution).

Vous trouverez ci-après une description détaillée des tâches des différents spécialistes impliqués ainsi que les bases juridiques pertinentes en la matière.

Tâches des spécialistes

Ce rôle est généralement assumé par les spécialistes de la planification et de la direction des travaux. Ils planifient les échafaudages et établissent les appels d’offres (devis) en fonction du type de travaux, des méthodes utilisées et des étapes de la construction. Entre autres tâches:

  • Ils demandent des offres et adjugent les mandats.
  • Ils coordonnent les travaux relatifs à l’échafaudage en fonction de l’avancée du chantier.
  • Ils assument tous les risques d’exploitation se rapportant à l’ouvrage achevé selon le Code des obligations (CO).
  • Ils sont responsables des travaux d’entretien et de réparation.
  • Ils clarifient au préalable si des ponts de réception des matériaux sont disponibles pour les opérations de chargement et de déchargements ou de livraisons.
  • Si nécessaire, ils planifient l’élaboration de ces ponts de réception.

Ces spécialistes sont responsables du montage, de la remise en état et de l’agrandissement de l’échafaudage selon le mandat des commanditaires.

Une fois le montage terminé, ils doivent contrôler l’échafaudage (ouvrage) et le remettre aux commanditaires. Ce sont les seuls spécialistes autorisés à procéder à des modifications des échafaudages. Autres responsabilités:

  • Ils signalent aux commanditaires toute lacune éventuelle dans l’appel d’offres.
  • Ils procèdent à la mise en place de l’échafaudage en respectant les règles de la technique et les instructions du fabricant.
  • Ils doivent fournir des preuves de stabilité statique en cas de modification par rapport au montage usuel.
  • Sur demande, ils prouvent que l’échafaudage peut supporter toutes les charges exercées sur lui. Ceci s’applique également au montage et au démontage.
  • Ils bloquent l’accès aux échafaudages de service ou aux zones de l’échafaudage de service dont l’usage n’a pas été autorisé à l’aide d’un garde-corps périphérique par exemple.

Enfin, les spécialistes qui travaillent sur l’échafaudage et doivent se fier à sa sécurité ont également certaines obligations:

  • Ils procèdent à un contrôle visuel quotidien de l’échafaudage.
  • Ils doivent s’abstenir de modifier l’échafaudage.
  • Ils doivent signaler tout défaut éventuel à la planificatrice ou au planificateur.
  • Ils doivent renoncer à travailler sur l’échafaudage s’ils y constatent des défauts.

Ce dernier point est important. En d’autres termes: en commençant leur travail, ils attestent à la planificatrice ou au planificateur que l’échafaudage est en parfait état.

Chiffres importants

La construction d’échafaudages est un travail de précision. Informez-vous sur les aspects les plus importants en lien avec la planification et la réalisation d’échafaudages de façades.

  • Les échafaudages de façades sont prescrits dans la construction de bâtiments dès une hauteur de chute de 3 m.
  • La lisse haute du garde-corps périphérique de l’échafaudage de façade doit dépasser de 80 cm au moins la zone à risque de chute, ou de 100 cm au moins si le garde-corps est à moins de 60 cm de cette zone.
  • La distance entre la façade et l’échafaudage mis en place ne doit jamais être supérieure à 30 cm.

Vous trouverez des informations détaillées sur la planification, le montage et le démontage des échafaudages dans les brochures mentionnées ci-dessous ainsi que dans la brochure «Questions et réponses pour échafaudages de façades

» de la Suva et de la Société des entrepreneurs suisses en échafaudages (SESE).

Vous trouverez ci-après les prescriptions, normes et lois relatives aux échafaudages de protection et aux échafaudages de façades.

Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)

  1. Art. 3 et 4
    Planification de travaux de construction
  2. Art. 61
    Contrôle visuel et entretien
  3. Art. 63
    Blocage de l’accès à l’échafaudage de service
  4. Art. 64
    Modifications de l’échafaudage de service

Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)

Normes SIA

  • Norme SIA 118 Conditions générales des travaux de construction
  • Norme SIA 118/222 Échafaudages - Prestations et fournitures

Code pénal suisse (CP) 

  • Art. 229
    Violation des règles de l’art de construire

Code des obligations (CO) 

Téléchargements et commandes

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