Amiante: bases légales et protection des travailleurs
Il n’existe pas une «loi amiante» à proprement parler. La gestion de ce matériau dangereux, de l’évaluation du risque à son élimination, est réglementée par différentes lois et ordonnances. Nous vous présentons ci-après les bases légales et les directives relatives à la protection des travailleurs.
Table des matières
En bref
La commercialisation de l’amiante est interdite depuis 1990. En Suisse, près des trois quarts des bâtiments ont été construits avant 1990, dont une grande partie contient de l’amiante. La transformation et l’assainissement d’anciens bâtiments présentent ainsi des risques importants pour la santé.
Les entreprises mandatées doivent donc:
- identifier et apprécier les dangers avant le début des travaux
- prendre des mesures de protection lors des travaux avec des matériaux amiantés et lors de leur élimination
- ne pas dépasser les valeurs limites d’exposition au poste de travail (VME)
Bases légales concernant l’amiante
L’interdiction de l’amiante de 1990 proscrit la commercialisation des produits et objets contenant de l’amiante
(RS 814.81
Les entreprises sont tenues d’assurer la protection des travailleurs lors de la manipulation de matériaux amiantés. Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments des bases légales.
Focus sur la protection des travailleurs
La loi fédérale sur l’assurance-accidents
(LAA
Obligation d’investigation
L’ordonnance sur les travaux de construction
(OTConst
Responsabilité des entreprises
Les employeurs doivent informer le personnel concerné des résultats des diagnostics des polluants effectués. Les mesures à prendre sont fixées à l’art. 32 OTConst (art. 3 al. 2). Si de l’amiante est trouvé de manière inattendue au cours des travaux de construction, ceux-ci doivent être interrompus et le maître d’ouvrage ou son représentant doit être informé (art. 32 al. 3 OTConst).
Intervention des entreprises de désamiantage reconnues
Les travaux qui libèrent dans l’air une quantité importante de fibres d’amiante dangereuses pour la santé ne peuvent être exécutés que par des entreprises de désamiantage reconnues (OTConst art. 82).
Vous trouverez de plus amples informations sur la marche à suivre sur notre page principale consacrée à l’amiante.
Directive CFST 6503 Amiante
La directive CFST Amiante décrit les mesures de protection à prendre selon les situations rencontrées.
Valeur limite d’exposition à l’amiante
Les fibres d’amiante présentes dans l’air ambiant représentent un danger. L’entreprise doit prendre toutes les mesures possibles pour respecter la valeur limite d’exposition à l’amiante. La limite de 10 000 fibres d’amiante/m3 correspond à la valeur limite d’exposition aux postes de travail valeur VME.
Missions à l’étranger
Les entreprises protègent également leur personnel contre les maladies professionnelles lorsque celui-ci se trouve à l’étranger. En cas de risque d’exposition à des substances dangereuses pour la santé, comme l’amiante, l’employeur doit également procéder à une analyse des dangers et prendre les mesures de protection nécessaires. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre documentation Activité professionnelle provisoire à l’étranger.