Garde-corps – Une question de hauteur
Escalier, balcon, chantier, entreprise, etc.: que vous soyez chargé de la sécurité ou directeur d’une PME, par exemple, vous trouverez ici toutes les informations requises sur les garde-corps. Vous saurez tout sur la mise en œuvre de la protection contre les chutes et les règles à respecter. Vous garantirez ainsi la sécurité.
Table des matières
En bref
En l’absence de garde-corps, les personnes – et bien sûr les véhicules ou les objets – peuvent tomber. Cela peut être lourd de conséquences. C’est pourquoi il est important d’installer des garde-corps et de respecter les prescriptions en la matière. Cela vaut dans l’entreprise et au-delà, jusqu’à l’espace public. À noter:
- Les garde-corps protègent efficacement contre les chutes.
- Les prescriptions relatives aux garde-corps sont différentes selon qu’ils doivent être installés sur des chantiers, dans des bâtiments, le long des voies de circulation à l'intérieur des entreprises, sur des machines et installations industrielles ou sur des voies piétonnes, des places, des routes et des ponts routiers.
- Différentes dispositions s’appliquent.
Hauteur des garde-corps
Quelles sont les normes applicables à la hauteur des garde-corps? Il est établi que garde-corps et balustrades empêchent la chute de personnes, de véhicules et d’objets. Les garde-corps doivent être dimensionnés de manière à résister aux sollicitations auxquelles ils sont soumis.
Recommandation pour les nouveaux garde-corps: 110 cm
Étant donné que les garde-corps intégrés aux machines et installations industrielles doivent présenter une hauteur minimale de 110 cm (voir plus bas), nous vous recommandons une hauteur de 110 cm pour tous les nouveaux garde-corps utilisés dans le secteur industriel et des arts et métiers.
Voies de circulation internes à l’entreprise
Il est également important de prévoir une protection contre les chutes pour les voies de circulation internes à l’entreprise et de faire installer des garde-corps d’une hauteur appropriée. Vous trouverez plus d’informations ici.
Dimensions des garde-corps
Dans les bâtiments industriels et artisanaux ainsi que dans les ateliers non ouverts au public, la règle est la suivante: Un garde-corps est nécessaire à partir d’une hauteur de chute d’un mètre ou pour les escaliers de plus de quatre marches.
Hauteur des garde-corps, filières intermédiaires, filière
Les garde-corps doivent avoir une hauteur d’ au moins 100 cm et, si la sécurité l'exige, être munis de plusieurs filières intermédiaires (horizontales ou verticales.
En outre, les garde-corps doivent être complétés par une plinthe (bordure) d’au moins 10 cm de haut lorsque des objets peuvent rouler ou glisser sur le sol ou que des personnes peuvent glisser (p. ex. pour les garde-corps en plein air). Cela correspond à l’ordonnance 4 relative à la loi sur le travail art. 12
Sécuriser les zones à risque de chute
Des garde-corps sûrs doivent être placés dans les zones à risque de chute. Ceci vaut pour:
- les machines et installations industrielles dès 0,5 m de hauteur de chute,
- les bâtiments dès 1,0 m de hauteur de chute.
Exemples de zones à risque de chute sur les voies de circulation:
- Fenêtres à allège de faible hauteur
- Ouvertures aménagées dans les parois et dans le sol
- Escaliers et paliers sans parois latérales
- Galeries
- Ponts
- Passerelles
- Plates-formes
- Postes de travail placé au-dessus du sol
- Canaux ou réservoirs ouverts
Y a-t-il des exceptions?
Il n’est possible de renoncer à l’installation de balustrades ou de garde-corps ou d’en réduire la hauteur que si cela s’avère nécessaire à l’exécution de transports ou aux opérations de fabrication et si une mesure de protection équivalente a été prise (ordonnance sur la prévention des accidents, art. 21
Quais de chargement et voies de circulation sur les toits
Pour les quais de chargement et les voies de circulation sur les toits, certaines exceptions s’appliquent, que nous vous indiquons volontiers ici.
Exceptions relatives aux quais de chargement et aux voies de circulation sur les toits.
Veuillez tenir compte des points suivants:
- Aucune protection spécifique n’est exigée le long des quais de chargement, et ce, même si ceux-ci présentent une hauteur de chute supérieure à 1 m.
- Les toits peuvent ne pas être munis de garde-corps si la voie de circulation est clairement signalisée et éloignée d’au moins 2 m du bord du toit.
Machines et installations industrielles
Les prescriptions relatives à la hauteur des garde-corps s’appliquent également aux machines et installations industrielles. L’illustration vous donne un aperçu.
Garde-corps des escaliers de machines et d'installations industrielles.
Conformez-vous aux directives suivantes pour garantir la sécurité:
- Conformément à la norme SN EN ISO 14122-3, les plates-formes de travail et les moyens d’accès aux postes de travail sur des machines et installations industrielles doivent être munis de garde-corps fixes lorsque la hauteur de chute est supérieure à 50 cm.
- Les garde-corps doivent présenter une hauteur minimale de 110 cm et être au moins munis d’une lisse ou d’une protection équivalente.
- Si la distance entre la plate-forme et l’élément de construction adjacent dépasse 20 millimètres, il faut en outre poser une filière ou une plinthe ou une filière (hauteur minimale: 10 cm).
Une exception, que nous vous signalons volontiers ici, concerne les installations plus anciennes: Une hauteur minimale de 100 cm est tolérée pour les installations construites avant 2002.
Chantiers
Sur les chantiers, vous êtes également tenu d’assurer une protection contre les chutes à l’aide de garde-corps ou d’une protection latérale. Vous éviterez ainsi les accidents.
Protection latérale en trois parties sur le chantier.
Veillez à ce que les exigences suivantes soient remplies lorsque vos collaborateurs travaillent sur des chantiers:
- Dans le cadre des travaux de construction et de maintenance sur des constructions, une protection latérale en trois parties doit être installée à partir d’une hauteur de chute de 2 m.
- La protection latérale en trois parties se compose d’un garde-corps principal, d’une filière intermédiaire et d’une plinthe.
- Conformément à l'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst), la hauteur du garde-corps doit au moins 100 cm.
- D’autres dimensions et exigences relatives à la protection latérale sont définies dans la norme SN EN 13374.
Bâtiments
Allège de fenêtre, allège de balcon, allèges et garde-corps de toute nature: Sur les bâtiments tels que les immeubles d’habitation et les bâtiments scolaires, administratifs ou de sports et loisirs – c’est-à-dire pour les bâtiments généraux -, la hauteur d’allège et la hauteur de garde-corps sont définies avec précision.
Immeuble d’habitation avec allège de fenêtre
En principe, vous êtes tenu d’installer un garde-corps d’au moins 100 centimètres de haut sur les bâtiments à partir d’une hauteur de chute d’un mètre. Dans certains cas, la hauteur du garde-corps doit être de 110 cm. La conception des garde-corps est définie dans la norme SIA 358. Vous trouverez de plus amples informations sur ce type de garde-corps auprès du bpa:
Voies piétonnes, places, routes, ponts routiers
Sur les voies piétonnes, les places, les routes et les ponts routiers, des garde-corps vous aident à protéger les piétons et les deux-roues légers contre les chutes.
Garde-corps sur un pont piétonnier.
Quelle doit être la hauteur des garde-corps? Leur hauteur varie selon l’endroit où ils sont utilisés. La norme VSS SN 640 568 est déterminante pour les garde-corps installés sur les voies piétonnes, les places, les routes et les ponts routiers.