Mise en œuvre adéquate de la directive MSST

Votre approche pour mettre en œuvre la directive MSST dépend de la taille et de l’organisation de votre entreprise. En principe, on fait la distinction entre deux approches de solutions: les solutions interentreprises et les solutions individuelles.

Solutions interentreprises

Les solutions interentreprises englobent les solutions par branche, les solutions par groupe d’entreprises et les solutions types. Elles sont toutes soumises à différentes conditions.

Solutions par branche

Les solutions par branche sont des solutions interentreprises pour les entreprises qui présentent des risques identiques ou similaires. Les PME peuvent notamment bénéficier de cette approche de solution. Les solutions par branche sont élaborées par les partenaires sociaux en collaboration avec des spécialistes de la sécurité au travail. Les entreprises qui optent pour la solution par branche MSST peuvent utiliser un système de sécurité spécifique à la branche sous la forme d’un manuel de sécurité et de listes de contrôle correspondantes. La mise en œuvre intervient toutefois au sein de l’entreprise et est accompagnée de formations et de prestations spécifiques.

Consultez le site Internet de la CFST  ou demandez à votre association professionnelle s’il existe une solution par branche pour votre entreprise.

Solutions par groupe d’entreprises

Cette approche convient notamment aux grandes entreprises ayant des succursales sur plusieurs sites, par exemple la Migros, ABB ou Swisscom. Les solutions par groupe d’entreprises  s’adressent toutefois aussi aux entreprises qui veulent faire appel à un service externe pour la sécurité au travail et la protection de la santé, par exemple parce qu’elles travaillent dans la même zone commerciale.

Solutions types

Les entreprises qui préfèrent une solution type acquièrent un système de sécurité et d’assurance qualité élaboré par une société de conseil. Ce dernier intègre tous les aspects de la sécurité au travail et de la protection de la santé spécifiques à l’entreprise. Pour ce faire, il est souvent nécessaire de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail. La solution type  doit être approuvée par la CFST.

Solutions individuelles

Les entreprises peuvent aussi élaborer un système de sécurité individuel qui repose sur leurs besoins spécifiques.

Les solutions individuelles s’adressent surtout aux entreprises qui présentent des risques particuliers et qui ont beaucoup d’expérience avec les questions relatives à la sécurité au travail. Les solutions individuelles peuvent aussi être envisagées par les entreprises qui ont déjà mis en place un système de gestion de la qualité ou de l’environnement.

Si vous choisissez d’élaborer une solution individuelle mais que vous n’avez pas les connaissances requises, vous devez faire appel à un spécialiste de la sécurité au travail.