La Suva assure les bénéficiaires de l’AI pendant les mesures de réadaptation dès janvier 2022

Leo Camenzind

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Durant la session d’été 2020, le Parlement a adopté un vaste remaniement de la législation sous le titre de «Développement continu de l’AI». Ce projet prévoit notamment l’optimisation de la couverture d'assurance contre les accidents pendant les mesures de réadaptation de l’AI.

Jusqu’alors, les bénéficiaires de l’AI qui participaient à des mesures de réadaptation étaient assurés contre les conséquences des accidents par le biais de l’assurance-accidents du prestataire de la mesure. Désormais (à partir du 1.1.2022), les quelque 25 000 bénéficiaires de l’AI seront assurés contre les accidents par la Suva dans une branche d’assurance indépendante et autofinancée, l’AA AI (assurance-accidents pour l'AI).

Qui est assuré?

Les offices AI définissent si une personne est assurée ou non au titre de l’AA AI. Ils se fondent à ce titre sur un schéma décisionnel prédéfini.
Sont assurées toutes les personnes physiques qui participent à une mesure de l’assurance-invalidité, dès lors que la mesure atteste une situation analogue à celle qui résulterait d’un contrat de travail. Il peut s’agir par exemple d’activités au sein d’une institution, d’un atelier ou d’une entreprise. Toutes les personnes couvertes par l’AA AI sont assurées aussi bien contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles que contre les accidents non professionnels (accidents durant les loisirs).

Que se passe-t-il en cas d’accident?

Pour les personnes assurées, l’interlocuteur est en principe l’office AI compétent. En cas d’accident ou de maladie professionnelle, les personnes couvertes par l’AA AI ont droit aux prestations prévues par la loi sur l’assurance-accidents LAA. Les assurés ont également droit à des prestations en cas de rechutes et de séquelles tardives, dans la mesure où celles-ci sont imputables à un accident antérieur couvert par l’assurance.

Que se passe-t-il une fois la déclaration d'accident transmise?

Après réception de la déclaration d’accident, l’office Al compétent envoie si nécessaire une feuille-accident à la personne accidentée, qu’il convient ensuite de présenter lors de chaque consultation médicale. Le médecin atteste l'incapacité de travail de la personne accidentée sur la feuille-accident. Le rôle des médecins en matière de déclarations d'accidents ne change pas. La documentation des suites de l'accident relève de la compétence de la Suva. La communication avec le médecin en relation avec les traitements liés à l'accident a lieu par l'intermédiaire de la Suva et peut être consultée par l'AI (en tant qu'organisme responsable).

Comment la question de la reprise du travail est-elle réglée?

L'office AI compétent prend contact avec le médecin traitant (après entente avec la Suva) afin d'évaluer les conditions requises pour une reprise du travail du point de vue de l'état de santé général, dans la mesure où les suites de l'accident ont aussi des répercussions sur l'état préexistant (notamment une aggravation déterminante de l'état préexistant sans lien avec l'accident; pourcentage, restrictions, etc.).

Adresse de correspondance

Leo Camenzind
responsable de projet AA AI Suva
leo.camenzind@suva.ch