Simulation d’accidents ou de rapports de travail
Il y a fraude à l’assurance lorsqu’une personne perçoit des prestations auxquelles elle n’a pas droit – par exemple sous la forme d’indemnités journalières ou de rentes. Il existe de nombreuses variantes de fraude. En voici quelques exemples:
Statistiques relatives à la fraude à l’assurance
La Suva a réagi à l’augmentation du nombre de signalements en développant son dispositif de lutte contre la fraude. Bien lui en a pris: depuis 2007, la mise au jour de cas de fraude lui a permis d’économiser plus de 181 millions de francs.
Mesures prises par la Suva en présence de cas suspects
- La Suva n’alloue des prestations que si le cas est couvert par l’assurance et que les circonstances de l’accident ont fait l’objet de clarifications.
- Devoir d’information: conformément à la loi sur l’assurance-accidents (LAA), les assureurs sont habilités à vérifier la situation médicale et professionnelle des personnes percevant des prestations.
- En cas de soupçon fondé de fraude et en dernier ressort, la Suva peut faire appel, dans certaines circonstances, à des détectives spécialisés dans les assurances.
