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Valeurs limites pour la téléphonie mobile Protection contre le rayonnement électromagnétique à haute fréquence

  • Pour la protection contre le rayonnement électromagnétique causé par la téléphonie mobile aux postes de travail permanents et à l'intérieur d'un bâtiment, les valeurs limites préventives ont été définies dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).
  • Les valeurs limites de la Suva s'appliquent à tous les autres postes de travail où des personnes ne séjournent pas régulièrement.
  • Pour la plupart des personnes, le téléphone portable constitue la principale source d'exposition au rayonnement électromagnétique à haute fréquence.

Dans cet article, nous vous présentons les réglementations en vigueur concernant l'exposition au rayonnement émis par la téléphonie mobile au poste de travail, nous vous indiquons les instances responsables de l'exécution et nous vous expliquons ce que vous pouvez faire pour limiter l'exposition au rayonnement.

Quels sont les dangers de la téléphonie mobile?

Un téléphone portable collé à l'oreille pendant une conversation provoque un léger échauffement des tissus à cet endroit. À cet effet thermique peuvent s'ajouter, en cas d'exposition intense, d'autres effets biologiques de brève durée, comme une modification de l'activité électrique cérébrale. Dans l'état actuel de la recherche, les spécialistes écartent toutefois l'idée que l'utilisation d'un téléphone portable puisse avoir des conséquences négatives pour la santé à long terme. Aucun indice précis d'augmentation du risque de cancer n'a pu être mis en évidence à ce jour.
La Suva suit et analyse de près la discussion, l'évolution technique et les études portant sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé humaine. C'est sur ces informations qu'elle s'appuie pour être réactive dans ce domaine.

Quelles sont les valeurs limites?

Cette illustration indique les différentes valeurs limites en vigueur en Suisse pour la bande de fréquence de 1800 MHz. Pour d'autres bandes de fréquence, il existe d'autres valeurs limites.

Les valeurs limites d'immissions  de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)  s'appliquent partout où des personnes ne séjournent pas régulièrement. De façon générale, il s'agit de l'espace public, par exemple une rue. Ces valeurs limites visent à protéger la population contre des atteintes à la santé scientifiquement reconnues. Les valeurs limites restreignent le champ électrique autorisé en fonction de la fréquence. Pour 1800 mégahertz (MHz), la valeur limite définie pour les installations de téléphonie mobile est de 58 volts par mètre (V/m).

Les valeurs limites de l'installation  indiquées dans l'ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants (ORNI)   sont plus basses que les valeurs limites d'immissions et s'appliquent aux «lieux à utilisation sensible» (LUS). Il s'agit, par exemple, de locaux qui se trouvent à l'intérieur d'un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement pendant une période prolongée, comme des locaux d'habitation, mais aussi des postes de travail permanents. Ces valeurs limitent l'exposition due à une seule installation de téléphonie mobile, afin que l'exposition au rayonnement soit maintenue à un niveau aussi faible que possible dans ces locaux. Pour 1800 MHz, l'intensité de champ électrique autorisée pour les installations de téléphonie mobile est de 6 V/m.

Principe de précaution

La valeur limite de l'installation figurant dans l'ORNI repose sur le principe de précaution issu du droit fédéral de l'environnement. Il y est prescrit de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit économiquement supportable. Il s'agit d'une mesure de prévention destinée à réduire l'exposition à long terme tant qu'une éventuelle corrélation entre le rayonnement et la santé n'aura pas été scientifiquement prouvée.

Les valeurs limites d'exposition aux postes de travail pour les champs électromagnétiques définies par la Suva  sont plus élevées à la fois pour les valeurs limites de l'installation et les valeurs limites d'immissions. Elles ne s'appliquent qu'aux postes de travail qui ne sont pas occupés régulièrement durant une période prolongée. Ces valeurs limites visent à empêcher des effets immédiats sur l'homme. Il s'agit par exemple, en cas de rayonnement à haute fréquence, d'un échauffement intense du corps humain. L'ordonnance sur la protection de la maternité prévoit des dispositions protectrices plus sévères pour les femmes enceintes. Les valeurs limites d'exposition aux postes de travail ne s'adressent jamais non plus, par exemple, aux enfants et aux personnes affaiblies ou âgées. Ils sont soumis à des dispositions plus strictes figurant dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant.

Les valeurs limites reposent sur les recommandations de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). Elles sont indiquées dans la publication «Valeurs limites d'exposition aux postes de travail» (voir à la rubrique «Outils» en bas de page). Pour une fréquence de 1800 MHz, la valeur limite est de 127 V/m.

Travail sur des antennes de téléphonie mobile 

Un dépassement des valeurs limites peut se produire lorsque des personnes se trouvent à proximité directe d'une antenne de téléphonie mobile (p. ex. lorsqu'elles installent une antenne). L'accès à la zone dangereuse est généralement interdit aux personnes non autorisées (voir aussi «Antennes de téléphonie mobiles: mesures de sécurité», lien en bas de page). La Suva définit des règles avec les entreprises concernées, afin que l'exposition des personnes reste inférieure à la valeur limite.

Qui contrôle le respect des valeurs limites?

Les cantons doivent imposer le respect des valeurs limites d'immissions et des valeurs limites de l'installation, car ils sont responsables de l'exécution de l'ORNI.
La Suva contrôle le respect des valeurs limites d'exposition aux postes de travail qu'elle définit.

Qu'est-ce qui change avec l'arrivée de la 5G?

  • Nouvelles bandes de fréquence
    La 5G sera introduite dans des bandes de fréquence comparables à celles déjà attribuées actuellement pour la téléphonie mobile et les réseaux WLAN. Elles se situent autour de 700 MHz, 1,4 GHz et 3,5 GHz. Pour la téléphonie mobile, les fréquences utilisées seront donc parfois plus élevées qu'auparavant. Mais les réseaux WLAN utilisent déjà aujourd'hui des bandes de fréquence autour de 2,4 GHz et 5 GHz. Les effets biologiques des champs électromagnétiques dépendent de la fréquence et de l'intensité des ondes électromagnétiques. Mais les valeurs limites en vigueur ne changent pas. Le niveau de protection reste donc identique.
  • Antennes adaptatives
    Les stations de base conçues pour la 5G utilisent des antennes adaptatives. Ces petites antennes, placées sur un bloc d'antennes, permettent d'orienter plus directement le rayonnement en fonction de la position des utilisateurs. Elles garantissent un meilleur débit entre le mât et l'utilisateur final. Mais dans ce cas aussi, les valeurs limites actuelles sont conservées. 

Comment limiter ma propre exposition?

Dans la vie quotidienne, ce ne sont pas les antennes de téléphonie mobile qui représentent la principale source d'exposition au rayonnement, mais les téléphones portables eux-mêmes. Voici quelques conseils pour limiter le niveau d'exposition au rayonnement émis par les téléphones portables.

  • Utiliser un kit piéton avec oreillette filaire pour éloigner l'appareil de votre oreille.
  • Utiliser un kit mains libres pour téléphoner.
  • Pour éviter l'augmentation de la puissance émettrice, éviter de téléphoner ou de surfer lorsque la réception est mauvaise.
  • Éviter de porter le téléphone trop près du corps.