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La responsabilité pénale en cas d’accidents du travail

Quand les faits ayant conduit à un accident sont-ils passibles de poursuites pénales? Qui doit répondre de ces actes devant le juge pénal lorsque des règles de sécurité n’ont pas été respectées? Quelles sanctions peuvent être prononcées?

Table des matières

En bref

  • La série «Un accident devant le tribunal» traite d’un accident fictif présenté au tribunal pénal et civil
  • Éric Tempo s’est gravement blessé avec une plateforme élévatrice
  • Qui est responsable de l’accident? Éric Tempo, l’agence de placement ou l’entreprise locataire de services?
  • Lisez le cas et les jugements correspondants

Un accident du travail devant le tribunal – travail temporaire

La plateforme élévatrice se trouve intacte, à sa place. À côté d’elle, Éric Tempo est allongé inconscient. Gérard Maître suppose qu’Éric Tempo a fait rouler la plateforme élévatrice par mégarde sur une cale en bois et qu’il a été éjecté de la plateforme par l’effet de levier.

Mais qu’est-ce qu’il s’est précisément passé? Qui est responsable?

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Le cas

Le film explicatif suivant vous montre comme c’est arrivé et quelles personnes étaient impliquées.

Screenshot Erklärfilm Unfall vor Gericht

En raison de l’absence d’un collaborateur, Gérard Maître a besoin d’un ouvrier du bâtiment flexible et disposant d’expérience dans l’utilisation de plateformes élévatrices. Il en informe Martin Chef qui contacte Interim SA afin qu’un travailleur temporaire vienne dès le lendemain réaliser divers travaux sur le chantier. Il ne mentionne l’utilisation d’une plateforme élévatrice qu’accessoirement. Claude Michel de l’entreprise de prêt de main d’œuvre lui confirme qu’il dispose d’un collaborateur qui a déjà travaillé avec des plateformes élévatrices. L’affaire est conclue.

Le lendemain, Éric Tempo se présente sur le chantier. La veille, Claude Michel, de la société Interim SA, l’a contacté pour lui proposer cette mission. Éric Tempo a été mis au courant qu’il faut travailler avec une plateforme élévatrice. Il a un peu d’expérience dans l’utilisation des plateformes élévatrices et ne se fait donc aucun souci concernant cette mission.En arrivant sur le chantier, il demande à voir le contremaître. Gérard Maître est alors occupé au téléphone dans la baraque de chantier pour organiser les livraisons de matériel. Entre deux coups de fil, il tend les clés de la plateforme élévatrice à Éric Tempo et lui explique brièvement ce qu’il doit faire. Il lui montre de loin où se trouve la plateforme élévatrice et lui demande de commencer sans plus attendre, Il lui promet de le rejoindre plus tard.Une demi-heure plus tard environ, Gérard Maître se dépêche de rejoindre Éric Tempo et constate rapidement que le travailleur temporaire ne maîtrise pas l’utilisation de l’engin. Il manipule la plateforme élévatrice par à-coups et roule parfois dans la mauvaise direction. Il érafle même brièvement le mur. Gérard Maître informe Éric Tempo que la plateforme élévatrice a été louée et qu’il doit donc l’utiliser avec plus de précaution.

Gérard Maître fait alors part de ses impressions à Martin Chef, le dirigeant de l’entreprise de construction, qui est aussi le conducteur de travaux de ce chantier. Gérard Maître lui explique qu’il a un mauvais pressentiment et qu’il ne veut pas que la plateforme soit endommagée. Martin Chef sait que Gérard Maître ne l’aurait pas appelé sans une raison valable. Il lui promet de demander à l’entreprise Interim SA qu’elle envoie un autre collègue – il prie Gérard Maître de continuer à travailler en attendant avec Éric Tempo. Vers 11 heures, un collaborateur se précipite dans la baraque pour signaler un accident. Gérard Maître se rend immédiatement sur les lieux.

 

Impressions des événements

L’événement «Accident devant le tribunal» a eu lieu dans les villes de Montreux, Zurich, Lucerne, Berne et  Lugano et a attiré plus de 1500 participants. Il a servi à des échanges entre professionnels et au perfectionnement dans le domaine du droit des accidents et de la sécurité au travail. Le nombre élevé de participants montre la pertinence et l’intérêt porté à cette thématique.

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La série d'événements a débuté à Montreux devant une salle comble.
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A Lugano, la série s'est achevée après des discussions passionnantes.
Veranstaltung Unfall vor Gericht aus Sicht der Moderatorin
Lors de l’événement à Lucerne, l’audience a été simulée, ce qui a conduit à des discussions animées entre les participants.
Veransatung mit vielen Teilnehmern zu Unfall vor Gericht
Grâce à la retransmission sur des écrans, les participantes et participants ont pu suivre de près les délibérations.
Veranstaltung Unfall vor Gericht mit vielen Teilnehmern
Dans cette atmosphère captivante, notre événement fut l’occasion idéale de réseauter, de poser des questions et d’échanger avec les autres personnes présentes.

Les personnes impliquées

Le dirigeant de l’entreprise de construction, Martin Chef

Âgé de 55 ans, il a gravi tous les échelons avant de diriger l’entreprise: tout d’abord maçon, puis dessinateur, conducteur de travaux et enfin entrepreneur-construction, il a acquis une solide connaissance de tous les niveaux hiérarchiques de son entreprise TopConstruction SA.

Le contremaître Gérard Maître

Âgé de 45 ans, il a gravi les échelons dans le secteur de la construction. Il est entré en 2006 à l’école de contremaîtres, où il s’est formé pendant sept semaines. Son métier de contremaître le passionne. Ses collaborateurs disent de lui qu’il est un «pro de l’impro». Gérard Maître ne perd jamais le contrôle d’un chantier. Pour lui, rien n’est impossible.

La personne accidentée, Éric Tempo

Ce qu’Éric Tempo aime par-dessus tout, c’est la liberté. Âgé de 38 ans, il a effectué un apprentissage de constructeur métallique CFC, puis exercé son métier quelques années seulement avant d’entreprendre un voyage autour du monde. Cela fait près de quinze ans qu’il propose ses services à Interim SA.

Claude Michel est le propriétaire de l’entreprise Interim SA

Âgé de 42 ans, il est à la tête de l’entreprise depuis 10 ans. Il emploie désormais 4 personnes. Il participe lui-même activement au placement des intérimaires. Il s’occupe principalement des entreprises de construction. Depuis le temps, Claude Michel connaît personnellement beaucoup de ses clients et entretient avec eux de bons contacts. Claude Michel connaît également un grand nombre des personnes placées, dont Éric Tempo dont il loue les services depuis des années déjà.

Les jugements

Les jugements officiels du procès pénal et civil sont à votre disposition en téléchargement.

 

Interlocuteurs

N’hésitez pas à contacter nos interlocuteurs en cas de questions ou pour des informations supplémentaires.

Veuillez vous adresser à Maud Jaeggi pour les renseignements techniques. Pour les questions d’ordre juridique, veuillez contacter directement Florian Willi.

Maud Jaeggi
Experte en sécurité et protection de la santé

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