Tableau 08 - Atteinte à l’intégrité en cas de troubles de la fonction cérébrale après une lésion cérébrale

Table des matières
      Standard Variante
      Référence
      2870/8.F
      Moyens d'information
      Fiches thématiques, PDF
      Édition
      01.01.2002

      Description

      Informez-vous à l’aide du tableau PDF sur les atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas de séquelles psychiques de lésions cérébrales, avec huit degrés de gravité différents. C’est sur cette base que repose l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

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