Accident professionnel ou non professionnel: cas particuliers

Lors de chaque déclaration d’accident, l’employeur doit indiquer s’il s’agit d’un accident professionnel ou d’un accident non professionnel.

De manière générale:

• Les accidents survenant dans le cadre de l’activité professionnelle sont considérés comme des accidents professionnels.
• Les accidents qui se produisent durant les loisirs sont considérés comme des accidents non professionnels.

Des règles spéciales s’appliquent pour:

• le trajet domicile-travail;
• l’école;
• la formation et le perfectionnement;
• le télétravail;
• les voyages et événements professionnels;
• le service extérieur;
• les pauses;
• les places de parking d’entreprise;

l’utilisation du poste de travail à des fins privées.

Accident professionnel: un accident à l’école ou pendant un cours est considéré comme un accident professionnel, si la formation est exigée ou payée par l’employeur. Cela inclut également l’école professionnelle des personnes en formation.

Accident non professionnel: si une personne suit un perfectionnement à titre privé, il s’agit d’un accident non professionnel.

Accident professionnel: un accident de télétravail est considéré comme un accident professionnel, s’il se produit pendant le temps de travail ou dans le cadre d’une activité y afférente. Par exemple lors de courtes pauses au poste de travail, en allant prendre un café ou lors du déjeuner.

Accident non professionnel: un accident en télétravail est considéré comme un accident non professionnel, s’il se produit dans le cadre d’une activité privée. Par exemple en préparant le déjeuner ou lors de tâches ménagères pendant les pauses.

Remarque: celui qui lit occasionnellement des e-mails ou des documents chez soi, sans que le télétravail n’ait été convenu avec l’employeur, ne fait pas du télétravail.

Accident professionnel: un accident survenu pendant un voyage ou un événement professionnel est considéré comme un accident professionnel, du départ du domicile jusqu’au retour à la maison.

En font notamment partie:

• les trajets domicile-clientèle;
• les trajets vers divers lieux d’intervention (p. ex. chantiers).

Accident non professionnel: un accident est considéré comme un accident non professionnel, s’il se produit pendant un voyage d’affaires ou un événement professionnel qui n’est pas directement lié à l’activité professionnelle.

En font notamment partie:

• le trajet entre le domicile et le lieu de travail régulier (p. ex. l’entreprise, le centre d’entretien ou le chantier permanent), y compris si un voyage de service s’ensuit. Condition: la personne assurée travaille plus de huit heures par semaine.

phases de loisirs clairement délimitées lors d’un voyage d’affaires, d’un événement professionnel ou d’un mandat de service extérieur

Accident professionnel: un accident survenant pendant une pause sur le site de l’entreprise est en principe considéré comme un accident professionnel.

Accident non professionnel: si une personne quitte le site de l’entreprise pendant la pause et est victime d’un accident, l’accident est considéré comme un accident non professionnel.

Accident professionnel: les accidents survenant sur le parking destiné au personnel ou aux visiteurs de l’entreprise sont considérés comme des accidents professionnels, s’ils se produisent pendant le temps de travail et dans le cadre des activités liées au travail.

Cela s’applique également aux places de stationnement qui n’appartiennent pas à l’entreprise, mais à des tiers (p. ex. sociétés immobilières ou communes).

Accident non professionnel: les accidents survenant en dehors du temps de travail ou dans le cadre d’un usage privé sont considérés comme des accidents non professionnels (p. ex. achats ou activités de loisirs).

Par exemple les accidents survenant dans les parkings publics, même si ces derniers se trouvent à proximité immédiate de l’entreprise et sont principalement utilisés par son personnel.

Accident professionnel: un accident est considéré comme un accident professionnel, s’il se produit dans le cadre d’une activité exercée pour le compte ou dans l’intérêt de l’employeur. En font notamment partie les accidents survenant durant l’exercice d’une activité professionnelle de courte durée avec utilité privée.

Les conditions suivantes doivent être remplies:

• La personne se trouve au poste de travail concerné.
• L’accident se produit pendant le temps de travail.
• L’accident se produit sur le lieu de travail.

Accident non professionnel: un accident est considéré comme un accident non professionnel, s’il se produit au poste de travail ou sur le site de l’entreprise, dans le cadre d’une activité privée qui n’est pas exercée pour le compte ou dans l’intérêt de l’employeur. Il peut s’agir p. ex. de travaux de bricolage.