Pour les travailleurs: Assurance-accidents en cas de changements professionnels

Votre couverture d’assurance

• Vous bénéficiez d’un délai de prolongation de 31 jours pour l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP).
• En cas de changement d’emploi ou d’interruption de l’activité, le délai de prolongation vous permet de rester assuré pendant 31 jours contre les risques d’accidents durant les loisirs auprès de l’assurance-accidents de votre précédent employeur.

Comment devez-vous procéder?

• Si vous commencez votre nouvel emploi dans les 31 jours,
  vous n’avez rien à faire. Pendant 31 jours, vous conservez la couverture d’assurance contre les risques d’accidents durant les loisirs.
• Si vous commencez votre nouvel emploi après plus de 31 jours,
  nous vous recommandons de souscrire une assurance par convention pendant le délai de prolongation de 31 jours, calculé à partir de votre dernier jour de travail ou du dernier jour de votre droit au salaire. Vos avantages: p. ex. Traitements médicaux sans franchise ni quote-part et indemnité représentant 80 % du salaire. L’assurance par convention prolonge votre couverture contre les accidents pendant une durée maximale de six mois.

Plus d’informations sur l’assurance par convention

Si votre assurance par convention expire au bout de six mois, nous vous recommandons de souscrire une assurance-accidents auprès d’un assureur-accidents privé ou d’une caisse-maladie.

Votre couverture d’assurance

• Dès le premier jour de travail chez votre nouvel employeur, vous êtes à nouveau assuré contre les accidents et les maladies professionnels auprès de son assurance-accidents.
• Comme votre précédent employeur n’était pas tenu par la loi de vous assurer contre les risques d’accidents durant les loisirs (AANP), vous n’avez donc pas de délai de prolongation et ne pouvez pas conclure une assurance par convention.
• Votre assurance contre les risques d’accidents durant les loisirs dépend du fait que vous ayez déjà conclu une assurance-accidents privée.

Comment devez-vous procéder?

• Avez-vous conclu une assurance contre les risques d’accidents durant les loisirs (AANP) auprès d’un assureur-accidents privé ou d’une caisse-maladie? Si oui, vous n’avez rien à faire.
• Vous n’avez pas encore d’assurance-accidents privée (AANP)? Dans ce cas, nous vous recommandons vivement de souscrire un contrat auprès d’un assureur-accidents privé ou d’une caisse-maladie.

Important: si vous augmentez votre taux d’occupation chez votre nouvel employeur à plus de huit heures par semaine, celui-ci doit également vous assurer contre les accidents durant les loisirs (AANP). Par sécurité, renseignez-vous auprès de votre employeur.

Votre couverture d’assurance

• Vous bénéficiez d’un délai de prolongation de 31 jours pour l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP).
• Grâce au délai de prolongation, vous continuez d’être assuré pendant 31 jours contre les risques d’accidents durant les loisirs en vertu de l’assurance-accidents de votre précédent employeur.
• Contrairement au statut d’employé, où l’employeur décompte les cotisations d’assurances sociales, une personne exerçant une activité lucrative indépendante est responsable de sa propre couverture d’assurance contre les risques d’accidents et de maladies professionnels ainsi que d’accidents durant les loisirs.

Comment devez-vous procéder?

• Vous exercez votre activité indépendante dans une branche assujettie légalement à la Suva?
  
  La Suva propose une assurance-accidents facultative pour les travailleurs indépendants. Elle vous garantit une couverture d’assurance optimale en cas d’accidents et de maladies professionnels ainsi que d’accidents durant les loisirs. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller et de vous soumettre une offre gratuite sans engagement de votre part.
  
  Accéder à l’assurance facultative des chefs d’entreprise
  
  
  
• Vous exercez votre activité indépendante dans une branche qui n’est pas assujettie légalement à la Suva?
  Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance-accidents auprès d’un assureur-accidents privé ou d’une caisse-maladie.
  
  
• Si le passage du statut d’employé au statut d’indépendant dure plus de 31 jours:
  même si vous créez votre activité indépendante, vous pouvez conclure une assurance par convention durant le délai de prolongation de 31 jours, calculé à partir de votre dernier jour de travail ou du dernier jour de votre droit au salaire. Vos avantages: p. ex. traitements médicaux sans franchise ni quote-part et indemnité représentant 80 % du salaire. L’assurance par convention prolonge votre couverture contre les accidents pendant une durée maximale de six mois.
  
  

Votre couverture d’assurance

• Comme votre précédent employeur n’était pas tenu par la loi de vous assurer contre les risques d’accidents durant les loisirs (AANP), vous n’avez donc pas de délai de prolongation et ne pouvez pas conclure une assurance par convention. Votre assurance contre les risques d’accidents durant les loisirs dépend du fait que vous ayez déjà conclu une assurance-accidents privée.
• Contrairement au statut d’employé, où l’employeur décompte les cotisations d’assurances sociales, une personne exerçant une activité lucrative indépendante est responsable de sa propre couverture d’assurance contre les risques d’accidents et de maladies professionnels ainsi que d’accidents durant les loisirs.

Comment devez-vous procéder?

• Vous exercez votre activité indépendante dans une branche assujettie légalement à la Suva?
  
  La Suva propose une assurance-accidents facultative pour les travailleurs indépendants. Elle vous garantit une couverture d’assurance optimale en cas d’accidents et de maladies professionnels ainsi que d’accidents durant les loisirs. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller et de vous soumettre une offre gratuite sans engagement de votre part.
  
  Accéder à l’assurance facultative des chefs d’entreprise

• Vous exercez votre activité indépendante dans une branche qui n’est pas assujettie légalement à la Suva?
  Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance-accidents auprès d’un assureur-accidents privé ou d’une caisse-maladie.
  
  
• Faites-vous une pause non rémunérée entre votre emploi et votre activité indépendante?
  Avez-vous souscrit une assurance contre les risques d’accidents durant les loisirs (AANP) auprès d’une assurance-accidents ou d’une caisse-maladie privée? Si oui, conservez-la.
  
  Vous n’avez pas encore d’assurance privée contre les accidents (AANP)? Dans ce cas de pause non rémunérée, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance-accidents auprès d’un assureur-accidents privé ou d’une caisse-maladie.

Votre couverture d’assurance

• Vous bénéficiez d’un délai de prolongation de 31 jours pour l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP).
• Grâce au délai de prolongation, vous continuez d’être assuré pendant 31 jours contre les risques d’accidents durant les loisirs en vertu de l’assurance-accidents de votre précédent employeur.

Comment devez-vous procéder?

• Nous vous recommandons de souscrire une assurance par convention pendant le délai de prolongation de 31 jours, calculé à partir de votre dernier jour de travail ou du dernier jour de votre droit au salaire. Vos avantages: p. ex. traitements médicaux sans franchise ni quote-part et indemnité représentant 80 % du salaire. L’assurance par convention prolonge votre couverture contre les accidents pendant une durée maximale de six mois.
  
  Plus d’infos sur l’assurance par convention

• Si votre assurance par convention expire au bout de six mois, nous vous recommandons de souscrire une assurance-accidents auprès d’un assureur-accidents privé ou d’une caisse-maladie.

Votre couverture d’assurance

• Comme votre précédent employeur n’était pas tenu par la loi de vous assurer contre les risques d’accidents durant les loisirs (AANP), vous n’avez donc pas de délai de prolongation et ne pouvez pas conclure une assurance par convention.
• Votre assurance contre les risques d’accidents durant les loisirs dépend du fait que vous ayez déjà conclu une assurance-accidents privée.

Que dois-je faire?

• Avez-vous conclu une assurance contre les risques d’accidents durant les loisirs (AANP) auprès d’un assureur-accidents privé ou d’une caisse-maladie? Si oui, vous n’avez rien à faire.
• Vous n’avez pas encore d’assurance-accidents privée (AANP)? Dans ce cas, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance-accidents auprès d’un assureur privé ou d’une caisse-maladie.

Votre couverture d’assurance

• Vous bénéficiez d’un délai de prolongation de 31 jours pour l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP).
• Grâce au délai de prolongation, vous continuez d’être assuré pendant 31 jours contre les risques d’accidents durant les loisirs en vertu de l’assurance-accidents de votre précédent employeur.

Comment devez-vous procéder?

• À la fin du délai de prolongation, assurez-vous impérativement contre les risques d’accidents durant les loisirs.
• Il vaut la peine de souscrire une assurance par convention pendant le délai de prolongation de 31 jours, calculé à partir de votre dernier jour de travail ou du dernier jour de votre droit au salaire. Vos avantages: p. ex. traitements médicaux sans franchise ni quote-part et indemnité représentant 80 % du salaire. L’assurance par convention prolonge votre couverture contre les accidents pendant une durée maximale de six mois.
  
  En savoir plus sur l’assurance par convention
  
  
• Si votre assurance par convention expire au bout de six mois, nous vous recommandons de souscrire une assurance-accidents auprès d’un assureur-accidents privé ou d’une caisse-maladie. La Suva ne propose pas d’assurance-accidents pour les retraités.

Votre couverture d’assurance

• Comme votre précédent employeur n’était pas tenu par la loi de vous assurer contre les risques d’accidents durant les loisirs (AANP), vous n’avez donc pas de délai de prolongation et ne pouvez pas conclure une assurance par convention.
• Votre assurance contre les risques d’accidents durant les loisirs dépend du fait que vous ayez déjà conclu une assurance-accidents privée.

Comment devez-vous procéder?

• Avez-vous conclu une assurance contre les risques d’accidents durant les loisirs (AANP) auprès d’un assureur-accidents privé ou d’une caisse-maladie? Si oui, vous n’avez rien à faire.
• Vous n’avez pas encore d’assurance-accidents privée (AANP)? Dans ce cas, nous vous recommandons vivement de souscrire un contrat auprès d’un assureur-accidents privé ou d’une caisse-maladie.