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Qui est assuré contre les accidents?

Selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA), les employés sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles en Suisse. Sur cette page, vous découvrirez si vous êtes aussi assuré·e pour les accidents non professionnels et les vacances à l’étranger ainsi que pour les missions à l’étranger.

Table des matières

      En bref

      L’assurance-accidents obligatoire assure les travailleurs contre les accidents et maladies professionnels en Suisse. Toute personne travaillant plus de huit heures par semaine dans la même entreprise est également assurée contre les accidents non professionnels.

      Les membres de la famille du chef d’entreprise, les associés, les actionnaires et les membres de sociétés coopératives sont également assurés à titre obligatoire selon la LAA dès lors qu’ils travaillent dans l’entreprise.

      La couverture d’assurance vaut aussi pour les apprentis, les aides pendant les vacances et les personnes employées comme:

      • travailleur à domicile;
      • stagiaire;
      • bénévole;
      • stagiaire d’observation.

      Si vous travaillez à l’étranger pour le compte de votre entreprise, vous êtes en outre assuré·e selon la LAA sous certaines conditions.

      Accidents professionnels et non professionnels

      L’art. 7 LAA précise les accidents qui sont considérés comme des accidents professionnels. C’est notamment le cas des accidents dont sont victimes les personnes assurées durant l’exécution de travaux ordonnés par leur employeur ou réalisés dans l’intérêt de ce dernier. Il en va de même des accidents survenant durant les pauses et avant ou après le travail pour autant que la personne assurée se soit trouvée à juste titre sur son lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle.

      Tous les autres accidents sont considérés comme des accidents non professionnels selon l’art. 8 LAA .

      Attention au travail à temps partiel

      Tous les travailleurs sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et maladies professionnels. Les personnes qui travaillent au moins huit heures par semaine chez le même employeur sont aussi assurées à titre obligatoire contre les accidents non professionnels.

      Les personnes travaillant à temps partiel moins de huit heures par semaine

      • doivent s’assurer elles-mêmes contre les accidents non professionnels. Faites-vous conseiller par votre assurance.
      • sont assurées contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents survenant sur le chemin le plus court pour se rendre au travail.

      Personnes travaillant à l’étranger

      Si vous travaillez pour un employeur suisse et que celui-ci vous détache à l’étranger, vous y êtes assuré·e contre les accidents et les maladies professionnelles selon la LAA conformément à l’art. 2 LAA . Les conditions suivantes doivent être remplies:

      • Vous étiez déjà assuré·e à titre obligatoire en Suisse avant d’être détaché·e à l’étranger.
      • Votre activité à l’étranger est limitée dans le temps.
      • Votre rapport de travail est maintenu durant toute cette période.
      • Après la cessation de l’activité à l’étranger, vous reprenez votre travail en Suisse.

      Les employeurs détachant des collaborateurs à l’étranger doivent l’annoncer dans les plus brefs délais à la caisse de compensation AVS compétente, qui émettra ensuite une confirmation de détachement.

      Mandats confiés à des mandataires

      Les mandataires et collaborateurs freelance n’exercent pas tous une activité lucrative indépendante. Ainsi, les tâcherons ou sous-traitants n’exercent généralement pas une activité indépendante. Vous trouverez des informations sur ce thème dans notre fiche thématique «Occupation des travailleurs tiers».

      Si vous engagez une personne qui fait valoir une activité lucrative indépendante, vous devez exiger de cette personne qu’elle présente une preuve de ce statut pour l’activité prévue. Une attestation écrite de la Suva ou de la caisse de compensation est recevable comme moyen de preuve.Vous pouvez également vous renseigner directement auprès de la Suva sur le statut de la personne au regard du droit des assurances sociales.

      Souvenez-vous: En tant qu’employeur, vous devez déclarer toutes les personnes assurées à titre obligatoire à votre assurance-accidents. Cela vous permet de vous protéger, vous et votre entreprise, contre d’éventuelles factures ultérieures de primes LAA et le paiement d’arriérés de cotisations pour l’AVS, l’AI, l’APG et l’AC. De plus, en tant qu’employeur, vous êtes redevable des primes ANP éventuelles, même s’il vous sera quasiment impossible de les réclamer à la personne concernée.

      La Suva, mais aussi les caisses de compensations AVS, procèdent périodiquement à la révision des entreprises: en cas de décompte erroné de salaires de travailleurs (ou de «pseudo-indépendants»), le paiement ultérieur de cotisations est demandé par la Suva, l’AVS et les autres assurances sociales, avec effet rétroactif jusqu’à 5 ans maximum.

      Remarque: examinez chaque situation au cas par cas en vous basant sur les faits pertinents et sur les dispositions légales applicables.

      Couverture d'assurance dans le monde entier

      Si vous êtes assuré·e contre les accidents non professionnels, vous profitez aussi de la couverture d’assurance selon la LAA durant vos vacances à l’étranger.

      Vous trouverez de plus amples informations dans notre brochure Assuré dans le monde entier. Bon voyage avec la couverture d’assurance de la Suva en cas d’accidents non professionnels survenant à l’étranger.

      Téléchargements et commandes

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