Une photo des vacances en Australie, avec un panneau routier indiquant la direction de l'hôpital.

Assurance par convention

  • Une assurance par convention permet de prolonger la couverture obligatoire contre les accidents non professionnels pour une durée de six mois au maximum.
  • La couverture contre les accidents non professionnels est aussi valable lors de vacances à l'étranger.
  • L'assurance par convention doit être conclue et payée avant la fin de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.
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Evitez toute interruption de votre couverture d'assurance

Lorsque vous quittez votre emploi ou que vous prenez un congé non payé, la couverture contre les accidents non professionnels reste valable pendant 31 jours à partir du dernier jour de travail. La règle est la même pour les personnes qui n'ont plus droit aux allocations de chômage.
Une fois ce délai de 31 jours écoulé, vous n'êtes plus couvert contre les accidents, ce qui peut coûter cher. Pour éviter une telle interruption de la couverture, il vous suffit de souscrire une assurance par convention et de prolonger ainsi votre couverture d'assurance pour une durée maximale de six mois.
Assuré plus longtemps en cas d'accident

Une assurance par convention vous permet de prolonger la couverture obligatoire contre les accidents non professionnels:

Chacun peut, en souscrivant auprès de son ancien assureur une assurance par convention avant l'échéance du délai de prolongation d’un mois, prolonger la couverture contre les accidents non professionnels pour six mois supplémentaires au plus. Les prestations telles que frais de traitement, indemnité journalière, rente d'invalidité et rente de survivant  demeurent inchangées et sont celles prévues par la loi fédérale sur l'assurance-accidents LAA.

Puis-je m'assurer?

Oui, si vous travailliez au moins huit heures par semaine ou si vous aviez droit aux allocations de chômage. Attention: pour conclure sans transition une assurance par convention auprès de la Suva, le dernier jour ayant donné droit à un demi-salaire au moins ne doit pas dater de plus de 31 jours.

Combien cela va-t-il me coûter?

Une prime mensuelle coûte 45 francs. Une fois la prime payée, vous recevez une carte d'assuré à validité internationale.

Assuré dans le monde entier

Les personnes assurées contre les accidents non professionnels sont également couvertes pendant leurs vacances à l'étranger.

Les prestations d'assurance comprennent notamment le traitement médical, les mesures de dégagement et de sauvetage ainsi que les voyages et transports médicalement nécessaires.

Intervention

Conditions d'assurance

L'assurance par convention doit être conclue et payée avant la fin de l'assurance obligatoire contre les accidents non professionnels. Avant de prolonger votre couverture contre les accidents non professionnels, vous devez considérer les points suivants:

  • L'assurance par convention ne peut pas être résiliée. Le remboursement de primes est également impossible. Il est donc primordial de souscrire une assurance par convention pour la période nécessaire uniquement (durée minimale: un mois). Au besoin, l'assurance par convention en cours peut être prolongée pour une durée maximale de six mois.
  • Pour continuer de bénéficier de la couverture au-delà de six mois, il est conseillé de demander à sa caisse-maladie d'inclure la couverture des accidents.
  • L’assurance par convention ne permet pas de couvrir le risque d'accident du travail, car seule l'assurance contre les accidents non professionnels est prolongée.
  • Les personnes ayant droit aux indemnités de chômage sont assurées contre les accidents auprès de la Suva.
  • Les personnes qui accomplissent un service militaire ou civil ou de protection civile sont assurées par l'assurance militaire. L‘assurance militaire ne peut pas être prolongée par convention. Une assurance par convention déjà en cours est suspendue pendant un service militaire ou civile ou de protection civile.
  • La couverture d'assurance est uniquement valide à condition que les indications que vous avez fournies soient correctes.

Souscrire une assurance par convention

Avec notre

service en ligne

 vous pouvez souscrire directement et confortablement une assurance par convention pour 45 francs par mois avec votre carte de crédit, votre PostCard ou par PayPal.

S'il ne vous est pas possible de souscrire votre assurance en ligne ou de payer par voie électronique, contactez votre agence Suva: Agences et adresses  

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