Accident ordinaire ou bagatelle? Reconnaître la différence
Une chute, une contusion ou une petite coupure. Accident ordinaire ou bagatelle? Il est souvent difficile de distinguer. Dans cet article, vous découvrirez quelles sont les caractéristiques décisives.
Table des matières
En bref
Selon la statistique LAA, environ 818 000 accidents se produisent chaque année en Suisse, dont deux tiers durant les loisirs.
- En moyenne, dans l’année, 369 200 cas sont déclarés en tant qu’«accidents ordinaires» (total LAA).
- Environ 448 800 sont des accidents-bagatelle.
- Il est important de déclarer les accidents-bagatelle à l’assurance-accidents. Ils seront ainsi documentés si des séquelles tardives apparaissent.
Nous vous expliquons ici comment l’assurance-accidents distingue les accidents ordinaires des accidents-bagatelle et ce à quoi vous devez veiller.
Dans quels cas un événement est-il considéré comme un accident?
La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) définit ce qu’est un accident et les cinq critères qui doivent être remplis:
- soudain: l’événement survient de façon inattendue et subite (contrairement à la maladie).
- involontaire: la personne accidentée n’a pas provoqué l’effet intentionnellement.
- dommageable: la santé physique, mentale ou psychique doit être compromise ou le décès survenu.
- facteur extérieur: la cause de l’accident est extérieure au corps de la personne accidentée.
- extraordinaire: le facteur extérieur n’est pas habituel dans la situation où il apparaît.
Si l’un de ces cinq critères n’est pas rempli, l’événement n’est pas considéré comme un accident, mais comme une maladie.
Exemples de blessures typiques d’accident:
- Entorses
- Coupures
- Contusions
- Blessures à la tête
Vous trouverez ici des informations sur la distinction entre accident et maladie ainsi qu’une vidéo explicative sur la définition de l’accident:
Accident ordinaire ou accident-bagatelle?
La différence entre un accident ordinaire et un accident-bagatelle réside dans la durée de l’incapacité de travail.
Dans le cadre de la LAA, 369 200 accidents en moyenne sont déclarés chaque année en tant qu’«accidents ordinaires» avec droit à l’indemnité journalière. En outre, environ 448 800 cas sont déclarés comme accidents-bagatelle sans droit à l’indemnité journalière. La part des accidents avec droit à l’indemnité journalière s’élève ainsi à environ 45 %.
14 % des cas déclarés en tant qu’«accidents ordinaires» ne donnent pas droit à l’indemnité journalière même un an après l’enregistrement. Par définition, ces accidents sont en fait des accidents-bagatelle.
En revanche, il n’est guère possible qu’un accident déclaré comme accident-bagatelle se transforme au cours de la première année en un accident donnant droit à l’indemnité journalière.
