Gestion de la Suva: responsabilité claire et direction fiable
La Suva remplit son mandat de manière fiable grâce à des rôles clairs, des décisions transparentes et des contrôles efficaces. S’appuyant sur la compliance, la gestion des risques et la révision interne et externe, sa gouvernance allie un partenariat social vécu, une gestion opérationnelle solide et le dialogue.
Table des matières
En bref
Société de droit public chargée d’un mandat légal, la Suva est gérée dans le cadre d’un partenariat social.
- Diriger ensemble: le Conseil de la Suva définit la stratégie dans le cadre d’un partenariat social vécu.
- Gérer efficacement: la Direction applique les directives et décisions stratégiques du Conseil de la Suva et assume la responsabilité opérationnelle.
- Garantir la confiance: la gouvernance, la compliance, la gestion des risques et la révision renforcent la transparence et la stabilité de la Suva.
- Maintenir le dialogue: les échanges réguliers avec les parties prenantes du secteur économique, de la sphère politique et de la société favorisent la compréhension, donnent une orientation et mènent à des solutions équilibrées.
La structure de gestion de la Suva en bref
- Gestion stratégique: Conseil de la Suva
- Gestion opérationnelle: Direction
- Dialogue avec les parties prenantes: avec des représentants et représentantes du secteur économique, de la sphère politique et de la société
- Contrôles et sécurité: compliance, gestion des risques, révision interne et externe
Le Conseil de la Suva définit l’orientation stratégique et les lignes directrices. La Direction se charge de la gestion opérationnelle de la Suva et applique les décisions prises par le Conseil de la Suva. Le dialogue régulier avec les parties prenantes incorpore différentes perspectives et attentes en vue du développement permanent de la Suva. Des instruments de contrôle et de surveillance efficaces garantissent le respect des prescriptions, par exemple concernant la gestion des données, et l’identification précoce des risques.
Le Conseil de la Suva: un partenariat social vécu
Le Conseil de la Suva est l’organe de direction suprême de la Suva. Au sein de celui-ci, les représentants et représentantes des organisations d’employeurs, des syndicats et de la Confédération prennent conjointement des décisions. Cette gestion fondée sur le partenariat social constitue l’un des quatre piliers du «modèle Suva» et un facteur de succès essentiel. Elle permet la prise de décisions consensuelles et pragmatiques dans l’intérêt des personnes assurées, des entreprises et de la Suisse.
La Direction: une responsabilité opérationnelle
La Direction est l’organe opérationnel suprême de la Suva. Elle gère l’entreprise, prépare les opérations et applique les décisions du Conseil de la Suva et de ses commissions. De cette façon, elle garantit que la Suva fournit ses prestations de manière fiable, respecte les processus et se développe de manière efficace et orientée client.
Dialogue avec les parties prenantes: un échange régulier
En tant que plus grande assurance-accidents de Suisse, la Suva dialogue régulièrement avec ses parties prenantes en faisant partager son savoir-faire et son expérience en matière de prévention, d’assurance-accidents et de réadaptation. L’objectif est de comprendre les attentes, d’identifier les changements en amont et de participer à la définition de solutions pragmatiques pour la place économique et la sécurité sociale suisses.
Gouvernance d’entreprise: sensibiliser et préserver nos valeurs
Compliance
Le système de gestion de la compliance aide le personnel à respecter les prescriptions légales et les règles internes. Les sujets particulièrement sensibles comme la protection des données font l’objet d’une surveillance permanente. Les responsables rendent régulièrement compte de l’état de la compliance à la Direction et à la Commission du Conseil de la Suva. Des formations régulières renforcent la sensibilisation chez tous les collaborateurs et collaboratrices.
Gestion des risques et système de contrôle interne
La gestion des risques à l’échelle de l’entreprise favorise la transparence et l’appréciation spécifique des risques, tandis que le système de contrôle interne (SCI) réduit les risques importants dans les processus opérationnels. La résilience, c’est-à-dire la capacité à résister en cas de défaillance, et la gestion des urgences et des crises sont examinées et développées en permanence.
Révision interne et externe
Subordonnée à la Commission du Conseil de la Suva, la révision interne fournit des vérifications indépendantes basées sur les risques afin de renforcer la gouvernance, le contrôle et la prise de décision.
La société de révision externe examine la tenue des comptes et les comptes annuels selon les lois et normes en vigueur.
FAQ
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA ou Suva) est un établissement autonome de droit public ayant la personnalité morale. Sa base légale est la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), qui en définit l’organisation, le mandat et le statut. Du point de vue constitutionnel, toute cette structure s’appuie sur les compétences de la Confédération en matière d’assurances sociales prévues par la Constitution fédérale.
En tant qu’organe suprême de direction, le Conseil de la Suva définit les objectifs stratégiques, les principes en matière de primes et les lignes directrices pour le personnel. Il se compose à parts égales (parité) de représentants et représentantes des employeurs, des syndicats et de la Confédération.
La Suva dispose d’un système de compliance et de gestion des risques qui garantit le respect des prescriptions légales et organisationnelles. Son bon fonctionnement est régulièrement vérifié au moyen de la révision interne et externe.
La Suva échange régulièrement avec des représentants et représentantes du secteur économique, de la sphère politique et de la société. L’objectif est de comprendre les attentes, d’identifier les changements en amont et de participer à la définition de solutions pragmatiques pour la place économique et la sécurité sociale suisses.