Guide Suva de l’assurance contre les accidents – PDF

Ce guide a fait l’objet d’une refonte complète en 2022. Vous y trouverez désormais aussi les changements apportés à la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) ainsi que des informations sur l’assurance-accidents pour les personnes concernées par des mesures de l’AI (AA AI).

Nous avons divisé le guide en trois parties pour plus de clarté.

• La partie I porte sur la loi sur l’assurance-accidents (LAA) ainsi que sur la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et leurs ordonnances.
• La partie II regroupe les principaux moyens d’information et les adresses de la Suva, ainsi qu’une liste des abréviations les plus fréquemment utilisées.
• La partie III répertorie l’ensemble des lois et ordonnances essentielles pour le quotidien de la Suva.

Pour faciliter votre lecture de ce guide complet de 458 pages, nous avons répondu dans la partie I aux questions fréquentes et fourni des explications; dans la partie II, nous avons intégré un index et dans la partie III, nous avons présenté les textes en différentes couleurs pour une meilleure vue d’ensemble. Vous retrouverez également des liens utiles dans tous les chapitres.

Complément: les bases légales changent souvent rapidement.Pour que vous restiez à jour, vous trouverez sur notre site Internet www.suva.ch une quantité d’informations concernant l’assurance, la prévention et la réadaptation. Le lien www.admin.ch  vous permet d’accéder aux données actuelles du droit fédéral (RS).