Les prestations de la Suva en cas d’invalidité

Table des matières
      Les prestations de la Suva en cas d'invalidité
      Référence
      2384.F
      Moyens d'information
      Feuillet d'information, PDF, 18 pages, A5
      Édition
      01.09.2023

      Description

      Lorsqu’une personne assurée présente des restrictions durables consécutives à un accident ou à une maladie professionnelle, nous examinons le droit à une rente d’invalidité, une indemnité pour atteinte à l’intégrité, des moyens auxiliaires et une allocation pour impotent.

      La présente brochure vous informe sur les différentes prestations auxquelles ont droit les personnes assurées en cas de restrictions durables consécutives à un accident ou à une maladie professionnelle.

      Vous y trouverez des explications et des exemples concernant les thèmes ci-après:

      • Droit d’annoncer une rechute après un accident ou une maladie professionnelle
      • Rente d’invalidité: exemple de calcul d’une rente après un accident du travail
      • Degré d’invalidité: évaluation des possibilités de gains avant et après l’accident, avec un exemple
      • Indemnité pour atteinte à l’intégrité: conditions requises et calcul, avec un exemple
      • Protection juridique des personnes assurées
      • Assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’AI (AA AI)
      • Bases légales: extrait de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales et de la loi fédérale sur l’assurance-accidents

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      Thématiques complémentaires

      Tableau 13 - Atteinte à l'intégrité en cas de tinnitusTableau 13 - Atteinte à l'intégrité en cas de tinnitus
      Tableau 13 - Atteinte à l'intégrité en cas de tinnitus
      Le tableau 13 inclut des informations sur les acouphènes pour que vous puissiez mieux évaluer les troubles dus à un bruit dans l’oreille et justifier une indemnité pour atteinte à l’intégrité LAA.
      janvier 2000, 2870/13.F
      Tableau 16 - Atteinte à l'intégrité lors de syndromes post-thrombotiqueTableau 16 - Atteinte à l'intégrité lors de syndromes post-thrombotique
      Tableau 16 - Atteinte à l'intégrité lors de syndromes post-thrombotique
      Le tableau 16 classe les atteintes à l’intégrité en cas de syndrome post-thrombotique, par exemple en cas d’œdème mou ou de dermo-épidermite, des stades A à D.
      janvier 2002, 2870/16.F
      Tableau 6 - Atteinte à l'intégrité en cas d'instabilité articulaireTableau 6 - Atteinte à l'intégrité en cas d'instabilité articulaire
      Tableau 6 - Atteinte à l'intégrité en cas d'instabilité articulaire
      Ce tableau classe les atteintes à l’intégrité selon la LAA en raison d’articulations instables, par exemple à la cheville ou au genou.
      janvier 2001, 2870/6.F
      Tableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accidentTableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident
      Tableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident
      Le tableau 15 vous indique comment évaluer les lésions dentaires d’une personne après un accident pour évaluer et justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
      janvier 2001, 2870/15.F
      Tableau 04 - Atteinte à l'integrité résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieursTableau 04 - Atteinte à l'integrité résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieurs
      Tableau 04 - Atteinte à l'integrité résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieurs
      Ce tableau classe les atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas d’amputation ou de perte d’un ou de plusieurs segments d’orteils, de pied et de jambe.
      janvier 2002, 2870/4.F
      Tableau 03 - Atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres supérieursTableau 03 - Atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres supérieurs
      Tableau 03 - Atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres supérieurs
      Si une personne perd un bras, un doigt ou une main après une amputation, elle perçoit une indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA. Vue d’ensemble dans le tableau 03.
      janvier 2000, 2870/3.F
      Tableau 02 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieursTableau 02 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs
      Tableau 02 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs
      Dans ce tableau, nous classons selon la LAA les atteintes à l’intégrité aux membres inférieurs, comme les lésions au genou, à la hanche, à la cuisse ou à la jambe.
      avril 2000
      Tableau 01 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieursTableau 01 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs
      Tableau 01 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs
      Dans ce tableau, nous classons selon la LAA les atteintes à l’intégrité aux membres supérieurs, comme les lésions à la clavicule, à la main ou à l’articulation de l’épaule.
      avril 2000, 2870/1.F
      Tableau 18 - Atteinte à l'intégrité en cas de lésions de la peauTableau 18 - Atteinte à l'intégrité en cas de lésions de la peau
      Tableau 18 - Atteinte à l'intégrité en cas de lésions de la peau
      Le tableau 18 vous permet d’évaluer les lésions cutanées consécutives à un accident ou à une maladie professionnelle et de justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
      janvier 2003, 2870/18.F
      Tableau 17 - Atteinte à l'intégrité lors de déficits et de troubles fonctionnels des nerfs crâniensTableau 17 - Atteinte à l'intégrité lors de déficits et de troubles fonctionnels des nerfs crâniens
      Tableau 17 - Atteinte à l'intégrité lors de déficits et de troubles fonctionnels des nerfs crâniens
      Le tableau 17 vous donne une vue d’ensemble des troubles fonctionnels et déficits des nerfs crâniens afin de justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
      janvier 1993, 2870/17.F
      Tableau 10 - Atteinte à l'intégrité en cas de séquelles pulmonaires d'accidents ou de maladies professionnellesTableau 10 - Atteinte à l'intégrité en cas de séquelles pulmonaires d'accidents ou de maladies professionnelles
      Tableau 10 - Atteinte à l'intégrité en cas de séquelles pulmonaires d'accidents ou de maladies professionnelles
      Le tableau 10 vous permet d’évaluer les lésions des organes respiratoires consécutives à un accident ou à une maladie afin de justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
      janvier 2003, 2870/10.F
      Tableau 09 - Atteinte à l’intégrité en cas de lésions d’organes internes par accident ou maladie professionnelle (à l’exclusion des lésions pulmonaires, voir table 10) et en cas de transplantations d’organes solidesTableau 09 - Atteinte à l’intégrité en cas de lésions d’organes internes par accident ou maladie professionnelle (à l’exclusion des lésions pulmonaires, voir table 10) et en cas de transplantations d’organes solides
      Tableau 09 - Atteinte à l’intégrité en cas de lésions d’organes internes par accident ou maladie professionnelle (à l’exclusion des lésions pulmonaires, voir table 10) et en cas de transplantations d’organes solides
      En cas de lésion des organes internes consécutive à un accident ou à une maladie professionnelle, une indemnité pour atteinte à l’intégrité est versée selon la LAA. Vue d’ensemble dans le tableau 09.
      janvier 2001, 2870/9.F
      Tableau 14 - Atteinte à l'intégrité en cas de troubles de l'équilibreTableau 14 - Atteinte à l'intégrité en cas de troubles de l'équilibre
      Tableau 14 - Atteinte à l'intégrité en cas de troubles de l'équilibre
      Le tableau 14 vous aide à évaluer les troubles de l’équilibre, en particulier les vertiges, afin de déterminer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
      janvier 2002, 2870/14.F
      Tableau 05 - Atteinte à l’intégrité résultant d ’arthrosesTableau 05 - Atteinte à l’intégrité résultant d ’arthroses
      Tableau 05 - Atteinte à l’intégrité résultant d ’arthroses
      Ce tableau classe les atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas d’arthrose, comme l’arthrose radiocarpienne ou l’arthrose de l’articulation du genou.
      janvier 2011, 2870/5.F
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      juin 2023, 3825.F
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      Fiche thématique, 2 pages, A4
      mars 2024, 2264.F
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