Modèle Word: Preuve de l’application de la directive MSST

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Modèle Word: Preuve de l’application de la directive MSST
Référence
ASA-UMSETZUNG-JOURNAL_FR
Moyens d'information
Outils et test, DOC
Édition
26.10.2022

Description

Les employeurs assument la responsabilité de la sécurité dans leur entreprise. L’abréviation MSST signifie «appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail», mais la directive MSST (directive CFST 6508) régit également les exigences auxquelles un système de sécurité interne à l’entreprise doit satisfaire.

Pour les PME* présentant des dangers particuliers, ces exigences sont allégées, en particulier pour la détermination des dangers dans l’entreprise.Nous conseillons la méthode suivante:

  • Identifier les dangers
  • Prendre des mesures
  • Développer un système de sécurité

Nous avons élaboré une série de publications et de listes de contrôle pour la détermination des dangers dans les petites entreprises, qui vous aideront à identifier les risques. Utilisez également les listes de contrôle pour planifier les mesures requises.

Dans le cadre du système de sécurité, il est important de documenter les mesures adoptées. Vous pouvez le faire directement dans les listes de contrôle correspondantes ou établir un journal spécifique à titre de preuve. Dans ce cas, vous pouvez utiliser le modèle Word disponible au téléchargement.

Enfin, vous pouvez consulter davantage d’informations à ce sujet sur nos pages «Système de sécurité (MSST)» et «Détermination des dangers pour les PME»

* Petites entreprises employant moins de dix collaborateurs.

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