La lutte contre la fraude à l’assurance Pour des prestations et des primes justes

  • Il y a fraude à l’assurance dès lors qu’un accidenté ou un fournisseur de prestations perçoit sciemment des prestations d’assurance indues ou qu’une entreprise assurée se soustrait à l’obligation de payer des primes.
  • Le préjudice qui en résulte s’élève à plusieurs millions de francs et nuit non seulement aux autres payeurs de primes, dont la grande majorité est parfaitement honnête, mais aussi à la place économique helvétique et au marché suisse de la santé.
  • La Suva lutte de manière rigoureuse contre la fraude à l'assurance afin de garantir le versement de prestations et de primes justes.

La Suva applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des fraudeurs et engage systématiquement des poursuites à leur encontre. En effet, le versement de prestations indues et la soustraction à l’obligation de payer des primes nuisent aux assurés honnêtes et à la place économique helvétique. En luttant rigoureusement contre la fraude à l’assurance, la Suva contribue à ce que les prestations et primes versées soient justes et qu’une parfaite équité règne sur la place économique et le marché de la santé helvétiques.

La fraude à l’assurance prend différentes formes. En principe, on distingue trois niveaux de fraude:

Que fait la Suva pour empêcher les fraudes?

La Suva emploie des spécialistes chargés de se pencher sur les cas suspects et de lutter systématiquement contre la fraude à l’assurance. Elle reçoit en outre régulièrement des dénonciations de la part de tiers. Rien qu’en 2019, plus de 1800 signalements de soupçons de fraude ont donné lieu à une analyse minutieuse. Depuis l’introduction des mesures de lutte contre la fraude en 2007, la Suva a économisé plus de 181 millions de francs.

Depuis le 1er octobre 2019, les assurances sociales peuvent de nouveau faire appel à des détectives en cas de suspicion de fraude à l’assurance. Les observations doivent être ordonnées par la Direction et les détectives doivent bénéficier d’une autorisation de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS.

La Suva prend très au sérieux la préservation de la sphère privée de ses assurés et n’a recours à cette pratique qu’en dernière instance. Et ce, uniquement dans des cas impliquant le versement de rentes de longue durée, et dans lesquels il existe un soupçon initial concret qui n'a pas pu être levé par d'autres moyens. La Suva évite ainsi le versement injustifié de prestations à la charge des payeurs de primes, dont la grande majorité est parfaitement honnête.

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