Lutte contre la fraude à l’assurance

  • La fraude à l’assurance désigne le fait de donner volontairement de fausses informations ou de cacher des faits dans le but de percevoir indûment des prestations de la part de la Suva.
  • La Suva prend au sérieux tout soupçon de fraude et étudie systématiquement la possibilité de déposer une plainte pénale.
  • Cette lutte rigoureuse contre la fraude à l’assurance vise à protéger les nombreux assurés honnêtes et à économiser plusieurs millions de francs.
Nouveautés
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Reprise des observations à compter du 1er octobre 2019

À compter du 1er octobre 2019, les assurances sociales peuvent à nouveau faire appel à des détectives en cas de suspicion de fraude à l'assurance. La Suva prend très au sérieux la préservation de la sphère privée de ses assurés et n’a recours à cette pratique qu’en dernière instance. Et ce, uniquement dans des cas impliquant le versement de rentes de longue durée, et dans lesquels il existe un soupçon initial concret qui n'a pas pu être levé par d'autres moyens. La Suva évite ainsi le versement injustifié de prestations à la charge des payeurs de primes, dont la grande majorité est parfaitement honnête.

Votation fédérale du 25.11.2018 : Les Suisses disent oui à la base légale pour la surveillance des assurés

La Suva salue la décision claire du peuple suisse, qui a approuvé le projet de base légale avec 64.7 % des voix. À l’avenir, en cas de soupçon fondé de fraude, les assurances sociales pourront de nouveau faire appel à des détectives, et ainsi éviter le versement injustifié de millions de francs de prestations à la charge des payeurs de primes, dont la grande majorité est parfaitement honnête.

Tolérance zéro à l’égard de la fraude à l’assurance

  • La Suva mène une politique de tolérance zéro à l’égard de la fraude à l’assurance et se montre particulièrement ferme vis-à-vis des fraudeurs.
  • Son objectif est de garantir l’équité entre les assurés et les entreprises, et ainsi de s’assurer qu’ils s’acquittent de primes adaptées et perçoivent des prestations d’assurance adéquates.

Le service de coordination de la lutte contre la fraude de la Suva est chargé de mener des investigations en cas de soupçon et de lutter systématiquement contre la fraude. Il reçoit toujours davantage de signalements de fraude potentielle. L’an dernier, quelque 1700 signalements de ce type ont fait l’objet d’investigations approfondies. Depuis l’introduction des mesures de lutte contre la fraude en 2007, la Suva a économisé plus de 164 millions de francs.

Factsheet 

Qu’est-ce que la fraude à l’assurance?

Il y a fraude à l’assurance lorsqu’une personne donne volontairement de fausses informations, cache des faits ou simule un certain état dans le but de percevoir des prestations auxquelles elle n’a pas droit. Les types de fraudes sont nombreux et particulièrement variés. En voici quelques exemples:

Que fait la Suva pour lutter contre la fraude?

Prestations d’assurance

En 2015, la Suva a renforcé les effectifs du service de coordination de la lutte contre la fraude. Cette mesure vise à poursuivre le traitement sérieux et compétent du nombre croissant de déclarations de cas suspects et à tenir compte de thématiques complexes dans le cadre de la lutte contre la fraude. Le service de coordination contribue à identifier efficacement les quelques «moutons noirs» et à protéger les nombreux assurés honnêtes.

Entreprises douteuses

On constate une forte augmentation des problèmes et fraudes liés à de petites entreprises nouvellement fondées, en particulier dans les centres économiques du pays. Ces agissements peuvent se manifester sous différentes formes: exploitation de failles dans la législation, communication volontaire de fausses informations, simulation de faits, etc.
Afin d’identifier rapidement les entreprises douteuses, la Suva a mis en place un mécanisme de surveillance qui lui permet de prévenir une nouvelle augmentation du nombre de fraudes et de minimiser les conséquences de ces dernières pour la Suva et pour ses assurés.

Plaintes pénales

La fraude à l’assurance n’est pas prise à la légère par la Suva: elle a de lourdes conséquences. La Suva étudie systématiquement la possibilité de déposer une plainte pénale.

Statistiques relatives à la fraude à l’assurance

La Suva a réagi à l’augmentation du nombre de signalements en développant son dispositif de lutte contre la fraude. Bien lui en a pris: depuis 2007, la mise au jour de cas de fraude lui a permis d’économiser plus de 164 millions de francs.

Statistiques relatives à la fraude à l’assurance.

Vous avez des questions ?

N’hésitez pas a nous contacter  pour toute question relative à la fraude à l’assurance.


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