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Coronavirus: informations actuelles destinées à nos clients et assurés

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L’essentiel en bref

Nous vous informons sur le Covid-19 et la manière dont vous pouvez protéger les travailleurs au sein de votre branche.

Aide-mémoire SECO pour les employeurs – Protection de la santé au travail face au coronavirus

Plan de mesures des organes d’exécution pour les contrôles COVID-19

Le plan de mesures apporte des précisions sur différentes questions concernant les activités de contrôle. Ce document est régulièrement complété et mis à jour.

Téléchargez le document sur les mesures concernant les contrôles  

Délais de paiement, rappels et poursuites

Depuis la fin de la «situation extraordinaire» liée à l’épidémie de Covid-19, nous réalisons à nouveau l’encaissement selon les prescriptions légales normales. Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos factures en attente, adressez-vous à votre agence  . Elle examinera la situation et cherchera une solution avec vous.

Mesures des assureurs-accidents concernant les primes en raison de la pandémie de coronavirus

D’entente avec l’Office fédéral de la santé publique OFSP, les assureurs-accidents tiendront compte, dans le cadre des mécanismes de tarification actuels, de la modification et notamment de la baisse du risque d’accident dans différentes branches en raison de la pandémie de coronavirus pour les primes 2022. En application des bases légales, il n’est pas possible d’adapter les primes pour 2020. 

La pandémie de coronavirus a durement affecté l’économie suisse. En raison des mesures décrétées par la Confédération et de leurs conséquences économiques, un grand nombre d’entreprises ont dû déposer auprès de l’autorité cantonale compétente une demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Il en a résulté un recul du nombre d’accidents plus ou moins marqué selon l’entreprise ou la branche, en particulier pendant le confinement ordonné par la Confédération et à la suite de la réduction de l’horaire de travail. Les effets de la pandémie de coronavirus sont variables d’un assureur à l’autre. Même si les chiffres finaux ne seront disponibles dans le détail que début 2021, les assureurs-accidents tablent d’ores et déjà sur une baisse du nombre d’accidents dans différentes branches en raison de la pandémie de coronavirus pour l’année 2020.

Les assureurs-accidents veulent tenir compte de ces circonstances particulières et alléger autant que possible les charges des entreprises concernées. À cette fin, l’Association Suisse d’Assurances ASA, l’IG-Übrige et la Suva ont soumis à l’OFSP une proposition conjointe contenant des solutions de mise en œuvre spécifiques; cette proposition tient compte entre autres également des contextes réglementaires particuliers de la Suva et des assureurs privés. 

L’allègement de la charge financière des entreprises que visait initialement la Suva pour cette année encore n’a pas pu être approuvée par l’OFSP en sa qualité d’autorité de surveillance des assureurs-accidents, étant donné qu’en l’absence de base juridique, les adaptations rétroactives temporaires de primes ne sont pas possibles. Pour réagir face à la diminution du nombre d’accidents, les instruments ordinaires doivent être utilisés même dans des circonstances particulières. La baisse escomptée du coût des accidents dans certaines branches pour l’année 2020 ne pourra donc pas être prise en compte dans les primes avant 2022. Les assureurs privés et la Suva utiliseront chacun leurs propres instruments de tarification pour appliquer d’éventuelles adaptations de primes dans les branches concernées.

 

FAQ: questions fréquentes sur le coronavirus

Oui, il peut s’agir d’une maladie professionnelle, à condition que les collaborateurs exerçant l’activité professionnelle en question soient exposés à un risque bien plus élevé de contracter le coronavirus que le reste de la population. Il ne suffit pas que la personne ait été contaminée plus ou moins fortuitement sur son lieu de travail. Chaque cas doit être étudié de façon approfondie. Le risque peut être bien plus élevé pour le personnel des hôpitaux, des laboratoires, etc., qui sont en contact direct avec des personnes ou des objets infectés dans le cadre de leur activité. De même, les collaborateurs des EMS ainsi que des foyers pour personnes handicapées peuvent être exposés à un risque considérablement plus élevé dans le cadre des soins directement dispensés aux pensionnaires infectés. Aucune reconnaissance en tant que maladie professionnelle ne peut avoir lieu pour ceux dont l’activité n’est pas axée sur l’accompagnement et le soin de personnes infectées, p. ex. les vendeurs, la police, ou encore le personnel de nettoyage des hôtels.

Non. Dans cette situation, la Suva ne peut prendre en charge aucun coût lié à des mesures préventives. En revanche, il est peut-être possible de toucher une allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures prises par le Conseil fédéral pour atténuer les conséquences économiques de l'épidémie.

En cas de chômage partiel, la couverture d'assurance reste la même. La totalité du salaire reste assurée. Lors de la déclaration des salaires aussi, il convient de toujours saisir l’intégralité de la masse salariale.

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Hotlines 08h00 à 17h00 (du lundi au vendredi)

Construction

Hotline pour les questions concernant la protection de travailleurs sur les chantiers contre le coronavirus. Téléphone: 041 419 60 00

Industrie et artisanat

Hotline pour les questions concernant la protection de travailleurs contre le coronavirus. Téléphone: 041 419 60 02


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