Examen de type
Dans le cadre de l’examen de type, Suva CERTIFICATION, en sa qualité d’organisme de certification accrédité et notifié, vérifie si le type d’un produit satisfait aux exigences des dispositions pertinentes. Une attestation d’examen de type confirme la conformité de ce produit.
Table des matières
En bref
Par son attestation d’examen de type, Suva CERTIFICATION confirme le respect des exigences en matière de sécurité et de protection de la santé. Nous sommes accrédités et notifiés à l’échelle européenne pour les catégories de produits ci-après:
- machines, systèmes de commande de machines, composants de sécurité (champ d’application intégral de la directive machines).
- Équipements de protection individuelle contre les chutes (EPI antichute)
- Appareillages à basse tension
Notre compétence
Depuis 1993, Suva CERTIFICATION est accréditée par le Service d’accréditation suisse comme un organisme d’évaluation de la conformité des machines, appareillages à basse tension et équipements de protection individuelle contre les chutes (EPI antichute) sous le numéro SCESp 0008 et notifiée par l’Union européenne (Notified Body, numéro d’identification 1246).
Les ingénieurs et ingénieures de la sécurité de la Suva participent activement aux travaux des comités de normalisation internationaux ISO/CEI, des comités européens de normalisation CEN/CENELEC et de divers organes nationaux.
Suva CERTIFICATION affiche une expérience de plus de trente ans dans les domaines de la sécurité des machines et des équipements de protection contre les chutes.
Notre base de données
Chaque attestation d’examen de type s’accompagne d’un numéro d’attestation unique. Celui-ci vous permet de vérifier, dans notre base de données, la validité d’une attestation d’examen de type délivrée par nos soins.
Quand l’examen de type est-il nécessaire?
La directive 2006/42/CE relative aux machines prescrit des procédés de justification plus stricts pour les catégories de produits présentant un risque majeur pour la sécurité. L’examen de type garantit ces procédés.
La procédure relative à l’examen de type est valable pour tous les équipements de protection individuelle contre les chutes (EPI antichute).
Exemples d’examens de type
Sécurité des produits: dispositions légales
- Directive 2006/42/CE
relative aux machines (directive machines) - Règlement (UE) 2023/1230
sur les machines - Directive 2014/35/UE
concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (directive basse tension) - Règlement (UE) 2016/425
relatif aux équipements de protection individuelle (ordonnance sur les EPI)
- RS 930.11
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) - RS 930.111
Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro) - RS 819.14
Ordonnance sur la sécurité des machines (OMach) - RS 734.26
Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT) - RS 930.115
Ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (OEPI)
Liens utiles
- Accès aux normes nationales et internationales
(Association Suisse de Normalisation SNV) - Notice pour l’application de la directive machines 2006/42/CE
- Liste de normes harmonisées
avec présomption de conformité dans le champ d’application de la directive machines 2006/42/CE - Directive 2009/127/CE
pour les machines destinées à l’application des pesticides - Notice pour l’application de la directive basse tension 2014/35/UE
- Liste de normes harmonisées
avec présomption de conformité dans le champ d’application de la directive basse tension 2014/35/UE - Notice pour l’application du règlement EPI (UE) 2016/425
- Liste de normes harmonisées
avec présomption de conformité dans le champ d’application du règlement EPI (UE) 2016/425 - Directive 2014/30/UE
concernant la compatibilité électromagnétique (CEM) - Directive 2014/53/UE
concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques - RS 734.5
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
Téléchargements et commandes
Contact
Contactez-nous pour toute question sur l’examen CE de type. Nous vous fournirons des renseignements complémentaires. Vous pouvez également prendre rendez-vous pour un entretien conseil.
Suva
Bereich Technik
Rösslimattstrasse 39
6005 Luzern