Annonce de travaux de désamiantage
Les personnes qui travaillent sur et dans des bâtiments construits avant 1990 sont exposées aux risques de l’amiante. Par conséquent, ces travaux ne peuvent être effectués que par des entreprises de désamiantage habilitées. Ces travaux soumis à l’obligation de déclaration doivent être signalés à la Suva au moins quatorze jours avant le début du chantier. Utilisez le portail clients mySuva à cet effet.
Table des matières
En bref
L’amiante est interdit en Suisse depuis 1990, mais reste présent dans de nombreux matériaux de construction. Libérées pendant les travaux de désamiantage, les fibres dangereuses de l’amiante peuvent être inhalées ou pénétrer dans le corps à travers la peau, et provoquer ainsi de graves maladies.
Les travaux de désamiantage sont soumis à l’obligation d’annoncer. Ils ne peuvent être exécutés que par des entreprises reconnues par la Suva. L’annonce et l’envoi de tous les documents nécessaires se font en toute simplicité dans le portail clients en ligne mySuva.
Qu’est-ce qui est soumis à l’obligation d’annoncer?
Bien que l’amiante soit interdit en Suisse depuis 1990, il reste présent dans de nombreux matériaux de construction. Notre publication «Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l’amiante» vous propose un aperçu des utilisations courantes de l’amiante et des méthodes d’identification. Les exemples bien illustrés sont répartis entre trois niveaux de dangerosité: absence de danger immédiat (vert), danger potentiel (orange) et danger important (rouge).
Les principales utilisations de l’amiante sont les suivantes:
- amiante fortement aggloméré: produits en fibrociment (plaques de toiture ou de façade, conduites et objets moulés), mastic de fenêtre, colle de carrelage, revêtements de sols, crépis
- amiante faiblement aggloméré: matériau pour l’isolation thermique et la protection incendie, revêtements de sols
- amiante pur: cordons, textiles, matériaux de remplissage
Exceptions en cas de délai inférieur à la notification
- Situation d’urgence imprévisible (cas de force majeure) telle qu’une rupture de conduite, des intempéries, etc. et mise en danger immédiate de personnes.
- Situation d’urgence avec apparition inattendue d’amiante et mise en danger immédiate de personnes (cf. art. 32 al. 2 OTConst et ch. 5.1.5. de la directive CFST).
- Nettoyage de postes de travail et de bâtiments contaminés.
- Annonce ultérieure pour des travaux de désamiantage lorsqu’une présence d’amiante supplémentaire est détectée malgré la détermination des dangers.
- Assainissement d’une présence d’amiante supplémentaire.
- Travaux mineurs de moindre importance (surface à assainir < 0,5 m2) pouvant être effectués en une opération (cf. ch. 7.7 de la directive).
Comment annoncer des travaux de désamiantage?
Seules des entreprises reconnues par la Suva peuvent réaliser des travaux de désamiantage. Veuillez vous reporter au chapitre ci-après sur la reconnaissance.
Si votre entreprise de désamiantage est reconnue par la Suva, veuillez nous annoncer les travaux correspondants au plus tard 14 jours avant leur exécution. Nous vous invitons à nous envoyer votre annonce en ligne. Pour ce faire, vous avez deux possibilités.
- Annonce en ligne avec identifiant et contexte de l’entreprise sur le portail clients mySuva
- Annonce en ligne en tant qu’hôte sans identifiant
Quels documents dois-je fournir?
- Vous devez envoyer votre plan de travail en ligne à la Suva, au plus tard avant le début des travaux. Celui-ci doit satisfaire aux dispositions de l’art. 4 de l’ordonnance sur les travaux de construction et du ch. 7.3 de la directive 6503 de la CFST.
- Veuillez y joindre une expertise portant sur les substances nocives.
Vous n’avez pas encore d’identifiant mySuva?
Notre portail clients propose de nombreux avantages aux entreprises. Enregistrez-vous sur mySuva.
Vos avantages:
- un historique de toutes vos annonces à la Suva
- la possibilité d’interrompre une annonce en cours et de la reprendre ultérieurement
- la copie d’une annonce actuelle à d’autres fins
- l’ajout ultérieur d’informations manquantes, comme les coordonnées de la personne responsable du chantier, des documents importants pour le projet, etc.
- l’annulation ultérieure d’une annonce déjà déposée
Votre entreprise de désamiantage n’est pas encore reconnue?
Un nombre très élevé de fibres est fréquemment libéré lors de travaux impliquant des matériaux contenant de l’amiante. Pour éviter de mettre quiconque en danger, vous ne pouvez réaliser des travaux de désamiantage que si votre entreprise est reconnue par la Suva. Procédure de reconnaissance par la Suva:
Questions et réponses
1. Enregistrez votre entreprise en ligne dans le portail clients mySuva.
2. Toutes les personnes de votre entreprise qui saisissent une annonce ont besoin des éléments suivants:
- Un compte utilisateur mySuva personnel
- Un compte utilisateur associé à votre entreprise
- Le droit d’accès au service «Travaux soumis à l’obligation d’annoncer»
Cette autorisation vous est donnée par la personne qui détient les droits d’administrateur d’entreprise pour mySuva au sein de votre société.
Non, vous pouvez annoncer ces travaux avec un compte invité.
L’annonce de travaux de désamiantage n’est possible que par le biais d’entreprises de désamiantage reconnues par la Suva.
Cliquez sur le lien e-mail figurant dans la confirmation de réception que vous avez reçue après l’envoi de l’annonce pour votre entreprise. Une fois cela fait, vous pouvez effectuer les modifications désirées et enregistrer.
En tant qu’administrateur ou administratrice d’entreprise, vous pouvez créer des comptes supplémentaires et attribuer des droits d’accès dans la rubrique «Gestion des utilisateurs».
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question? Quoi qu’il arrive, nous sommes là pour vous aider.
Suva service clientèle
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6005 Luzern
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L’utilisation de ce service sert à l’accomplissement des tâches légales de la Suva (p. ex. selon la LAA, la LAM, etc.). Les données sont enregistrées sur les serveurs de la Suva et utilisées en vue de l’accomplissement de ces tâches légales. Pour le reste, les conditions d’utilisation du portail clients en ligne et de l’appli mySuva de la Suva et la déclaration de protection des données de la Suva sont applicables.
