Comment identifier des substances CMR
Selon la loi, les substances et les préparations présentant des propriétés CMR doivent être signalées par le pictogramme SGH08 sur leur récipient (étiquette) ainsi que dans la fiche de données de sécurité. Découvrez ici comment vous pouvez identifier des substances CMR dans votre entreprise.
Table des matières
En bref
En Suisse, seules peuvent être mises sur le marché les substances et préparations qui sont clairement étiquetées selon la loi sur les produits chimiques (LChim).
Les préparations et substances CMR sont signalées selon un système uniforme, le Système Général Harmonisé (SGH). Les étiquettes de leurs récipients comportent un pictogramme SGH08 représentant un torse en désintégration dans un losange rouge.
Les caractéristiques de la substance sont décrites en détail au paragraphe 2 de la fiche de données de sécurité (FDS) correspondante.Les substances CMR sont caractérisées par les désignations H340, H341, H350, H351, H360, H361 et par des sous-catégories.
Pour savoir si des produits comportent des substances CMR dans votre entreprise, regardez s’ils sont dotés du pictogramme SGH08.Essayez de les remplacer (substitution) autant que possible ou appliquez des mesures de protection appropriées lors de leur utilisation.
Identifier des substances CMR
Utilisez-vous des substances dangereuses avec des propriétés CMR signalées sur les étiquettes correspondantes ou produisez-vous de telles substances dangereuses dans votre entreprise? Le pictogramme SGH08 ainsi que les mentions de danger (phrases H) du paragraphe 2 de la fiche de données de sécurité (FDS) attirent l’attention sur ce danger et vous donnent des indications sur le risque concret de la substance correspondante.
| Phrase H | Définition |
| H340 | Peut induire des anomalies génétiques |
| H341 | Susceptible d’induire des anomalies génétiques |
| H350 | Peut provoquer le cancer |
| H350i | Peut provoquer le cancer par inhalation |
| H351 | Susceptible de provoquer le cancer |
| H360 | Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au foetus |
| H361 | Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus |
Vous trouverez toutes ces informations et des informations supplémentaires sur les produits chimiques signalés selon le SGH dans la notice A11
Actualité FDS et langue officielle
Procurez-vous auprès du fabricant la version actuelle de la fiche de données de sécurité (FDS) concernée. Une FDS qui a plus de trois ans n’est probablement plus d’actualité.
Il se peut que les substances et préparations qui figurent dans une FDS obsolète ne soient pas correctement classifiées. Pareille FDS peut comporter des symboles qui ne sont plus utilisés et peut ne plus être conforme à la version actuelle du règlement CLP ainsi qu’aux directives spécifiant les données qui doivent figurer dans une FDS (obligations légales du responsable de la mise sur le marché). Il peut arriver que des informations importantes relatives à la protection de la santé et à l’utilisation des substances fassent défaut.
Le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de vous fournir la version actuelle de la FDS dans la langue officielle de la région linguistique concernée (allemand, français, italien) à l’achat du produit.
Mon entreprise utilise des substances CMR. Que faire?
Si des substances CMR sont utilisées dans votre entreprise, réduisez les risques autant que possible. Remplacez les substances ou les préparations par des alternatives non-nocives ou prenez des mesures de protection.
Étiquetage de substances dangereuses
Le système harmonisé à l’échelle mondiale de classification et d’identification des produits chimiques «Système Global Harmonisé» (SGH) est un système uniforme introduit par les Nations Unies (ONU) pour la classification des produits chimiques et leur étiquetage sur les emballages et dans les fiches de données de sécurité. Pour l’identification, l’emballage et l’étiquetage des récipients contenant des produits et des préparations chimiques dangereuses, la législation suisse sur les produits chimiques (LChim) se base sur le système d’identification du règlement (CE) n° 1272/2008, également appelé règlement CLP (voir notamment l’art. 6, OChim
Étiquetage selon la loi sur les produits chimiques
Depuis juin 2017, seules peuvent être mises sur le marché les substances et les préparations clairement étiquetées selon la loi sur les produits chimiques
Avant 2017, les dangers engendrés par des substances et des préparations étaient signalés autrement. L’axe du temps vous permet de connaître les symboles de danger utilisés auparavant. Vérifiez la présence de ces pictogrammes et désignations surtout sur les produits plus anciens.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre publication «Substances dangereuses. Ce qu'il faut savoir (11030.f)».