Mesures de protection
Si les substances et préparations CMR utilisées dans les processus de travail ne sont pas substituables, l’employeur a l’obligation de réduire au minimum les dangers qui en résultent en mettant en œuvre des mesures de protection appropriées lors de leur utilisation (personnes et processus). Les mesures de protection doivent être définies dans l’ordre hiérarchique «STOP».
Table des matières
En bref
- En tant qu’employeur, vous êtes tenu de définir des mesures de protection appropriées pour l’utilisation des substances CMR selon la fiche de données de sécurité concernée.
- Ces mesures de protection doivent être mises en œuvre sur la base de différents critères, tels que les dangers potentiels et l’utilisation, la durée d’exposition, le nombre de personnes concernées, les domaines de risque, les processus de production, etc.
- Informez et instruisez régulièrement les membres du personnel concernés sur les mesures de protection (de la santé) prises et contrôlez celles-ci, resp. adaptez-les le cas échéant.
- L’équipement de protection individuelle doit être mis gratuitement à disposition.
Étape 3 de 3: protéger
Les substances CMR mettent en péril la santé, à court ou à plus long terme. Réduisez les risques au minimum en trois étapes:
- Identifier la substance CMR
- La remplacer si possible par des substances inoffensives (examen des possibilités de substitution)
- Si l’utilisation de la substance CMR est inévitable, planifier et appliquer les mesures de protection techniques, organisationnelles ou personnelles requises.
Que faut-il entendre par mesures de protection «appropriées»?
- Mise en œuvre de mesures techniques adéquates dans les processus de travail conformément aux spécifications des sections 7.1 et 8.2.1 de la fiche de données de sécurité concernée.
- Limitation des quantités de substances CMR au poste de travail
- Le nombre de collaborateurs et collaboratrices concernés doit être réduit au minimum.
- Utilisation de procédés appropriés pour identifier la libération de substances CMR
- Aspiration à la source en cas de libération de substances CMR dans le processus de travail
- Évaluation de la libération de substances CMR: mesures techniques au poste de travail, contrôle de la protection collective. Utilisation de l’équipement de protection individuelle uniquement si les mesures collectives ne sont pas suffisantes.
- L’équipement de protection individuelle adéquat est mentionné à la section 8.2 de la fiche de données de sécurité concernée. Lors de l’achat, faites attention aux normes exactes spécifiées auxquelles les articles de protection doivent répondre.
- Informer les collaborateurs et collaboratrices qu’ils manipulent des substances CMR – Expliquer quelles sont les propriétés des substances CMR – Et indiquer les mesures qui ont été définies.
- Délimiter les domaines de risque et utiliser des panneaux d’avertissement et de sécurité (y compris des panneaux «Interdiction de fumer»)
- Récipients fermés et marqués pour l’entreposage, la manutention et le transport des substances CMR
Mesures d’hygiène
Le risque de contamination est réduit au minimum par la prise de mesures d’hygiène. Les mesures doivent être gratuites pour le personnel et comporter notamment les points suivants:
- Interdiction de manger/boire/fumer dans les zones où l’on utilise des substances CMR (sous n’importe quelle forme)
- Nettoyage régulier du poste de travail
- Mettre à disposition l’EPI approprié si la protection collective n’est pas suffisante.
- Séparation entre les vêtements de travail et les vêtements privés. Lavage et nettoyage des vêtements de travail contaminés uniquement par l’entreprise.
- Mettre à disposition des sanitaires et des douches pour les personnes qui travaillent avec des substances CMR à leur poste de travail. Hygiène corporelle obligatoire au poste de travail avant de le quitter, par exemple lors des pauses et des repas et avant de repartir à la maison.
- La protection collective doit être garantie en assurant un entretien et une maintenance conformes.
- Les employeurs doivent vérifier régulièrement les mesures prises aux postes de travail.
Instruction et information des collaborateurs
L'employeur doit instruire le personnel qui utilisent des substances ou des préparations CMR dans des processus de travail sur les risques potentiels pour la santé, les mesures prises et les règles d'hygiène au poste de travail. En outre, l'utilisation correcte de l'équipement de protection individuelle (EPI) doit être instruite. L'instruction doit tenir compte de chaque nouveau risque ou risque modifié.
Plan de mesures à mettre en œuvre dans l’entreprise
Lignes directrices concernant la mise en œuvre pratique (manuel d’utilisation/guide pratique) Comment puis-je mettre tout cela en pratique dans mon entreprise et me protéger moi et mon personnel contre les dangers des substances CMR?
- Établir une liste de substances répertoriant vraiment tous les produits chimiques, substances et préparations utilisés dans mon entreprise.
- Identification des substances CMR:Obtention des fiches de données de sécurité (FDS) actuelles pour toutes les substances de la liste:
- consultation des al. 2 et 3 dans la FDS: substance CMR (oui/non)
- Description des processus utilisant ces substances dans l’entreprise
- Mise en œuvre de mesures appropriées dans l'entreprise lors de la manipulation de substances CMR (consultation dans la FDS):
- al. 7.1 et 8.2.1 Mesures techniques
- al. 8.2.2 Equipement de protection individuelle (EPI)
- Évaluation des processus de travail en impliquant les travailleurs chargés de les mettre en œuvre; recours à des spécialistes STPS si l’expérience ne suffit pas.
- Définition des mesures selon le principe STOP. Par exemple remplacer les substances CMR par des substances présentant un potentiel de danger (propriétés toxicologiques) moins important (par exemple remplacer les diluants «nitro» présentant des propriétés CMR par une alternative ne contenant aucune substance CMR).
- Instruction de tous les collaborateurs sur les mesures prises pour protéger leur santé
- Contrôle régulier des postes de travail par le supérieur hiérarchique
- Adaptation de l’évaluation en cas de modification des processus et des substances et préparations utilisées