Chute mortelle à travers un toit– Exemple de cas pour la formation
Les travaux sur des toitures sont dangereux. C’est pourquoi la protection contre les chutes est primordiale lors de tels travaux. Le cas de Michael P. montre l’enchaînement tragique d’une préparation insuffisante et de mauvaises décisions prises sur place. Servez-vous de l’exemple de cas pour sensibiliser vos collaboratrices et collaborateurs.
Table des matières
En bref
Le couvreur Michael P. et son collègue de travail sont chargés de réparer le toit d’un hangar. Le propriétaire de l’entreprise de couverture omet de clarifier les mesures de protection requises pour cette mission.
Comme la toiture en plaques ondulées n’est pas résistante à la rupture, il faut éviter de marcher dessus sans mesures de protection.
C’est pourquoi les deux couvreurs prévoient de s’encorder. Sur place, ils remarquent toutefois que leur corde est trop courte. Ils décident de travailler malgré tout, sans protection.
Michael P. perd l’équilibre pendant un court instant et met le pied sur un endroit qui a déjà été découvert. Le couvreur fait une chute de 13 m sur le sol du hangar et décède de ses blessures.
Ce qui a causé l’accident
L’exemple de cas repose sur une situation réelle. Seuls les noms et quelques détails ont été modifiés.
Michael P. et son collègue de travail sont chargés de réparer le toit abîmé d’un hangar. Comme le toit en plaques ondulées de fibrociment n’est pas résistant à la rupture, il faut éviter de marcher dessus sans protection contre les chutes. Néanmoins, l’employeur n’a mené aucune investigation plus détaillée sur les mesures de sécurité nécessaires.
Les deux couvreurs prévoient de s’encorder pour effectuer les travaux. Sur place, ils remarquent toutefois qu’ils n’ont pas d’autre possibilité que de fixer la corde d’assurage qu’ils ont apportée à une cheminée se trouvant sur le faîte. Mais la corde est trop courte pour leur permettre d’atteindre l’endroit à réparer. C’est pourquoi ils décident de travailler sans s’encorder.
La toiture n'étant pas résistante à la rupture, les couvreurs posent des platelages afin de pouvoir accéder à l’endroit devant être réparé. Ils enlèvent les éléments endommagés et découvrent les plaques d’isolation en laine de verre se trouvant en-dessous.
Subitement, Michael P. perd l’équilibre. Il pose involontairement le pied sur l’un des panneaux isolants, qui cède sous son poids, et le couvreur fait une chute de 13 m sur le sol du hangar. Ce papa d’un petit garçon meurt sur le coup.
Après l’accident, une procédure pénale pour soupçons d’homicide par négligence est ouverte contre Frank S., le propriétaire de la société XYZ toitures SA. Frank S. est condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 12000 francs, à une amende de 2000 francs, et doit prendre en charge les frais de procédure s’élevant à près de 30000 francs. Par ailleurs, la partenaire de Michael P.porte plainte contre Frank S. Elle demande des dommages-intérêts et une réparation morale.
Analyse de la chaîne d’erreurs
L’analyse plus détaillée du déroulement de l’accident montre que plusieurs causes sont à l’origine de cet accident tragique.
L’employeur
L’employeur de Michael P. n’a pas défini les mesures de protection requises pour les travaux. C’est pourquoi ses deux collaborateurs ne disposent d’aucun matériel de sécurisation approprié et travaillent sur la toiture sans protection.
L’employeur est tenu de veiller à ce que les mesures de protection nécessaires soient prises pour chaque mandat confié à son entreprise.
L’illustration du déroulement des faits montre que la corde d’assurage est trop courte. Michael P. ne parvient pas à atteindre l’endroit à réparer avec la corde d’assurage.
Les couvreurs
N’ayant pas le matériel d'assurage approprié, les deux couvreurs renoncent à s’encorder pour effectuer les travaux prévus. Naturellement, les deux hommes ont l’habitude de travailler sur les toits, et normalement, il ne se passe rien. Mais comme le montre l’exemple de cas, un petit faux pas est vite arrivé et sans protection, il peut avoir des conséquences fatales.
Dans cette situation, les couvreurs auraient dû dire STOP et interrompre leur travail. C’est en effet désagréable sur le moment, mais les règles vitales disent très clairement que les collaboratrices et collaborateurs ont le droit, et même l’obligation, de cesser le travail en cas de violation d’une règle.
Les chevrons dont se servent les deux couvreurs pour se déplacer sur le toit du hangar sont suffisamment stables pour supporter le poids des deux hommes. À partir des chevrons, ils enlèvent la plaque ondulée abîmée.
Pas de surface de toiture résistant à la rupture
Sous le panneau de toiture que les deux couvreurs ont enlevé, il ne reste plus qu’une couche d’isolation en laine de verre. Michael P. perd l’équilibre pendant un court instant et décale son pied du chevron étroit de la charpente sur l’isolation non porteuse, qui cède immédiatement. Comme il n’est pas encordé, Michael P. fait une chute de 13 mètres dans le vide.
Même si la plaque ondulée endommagée n’avait pas été déplacée, le faux pas aurait eu exactement les mêmes conséquences. Les plaques ondulées ne sont pas résistantes à la rupture.
Les surfaces de toiture non résistantes à la rupture représentent toujours un risque d'accident mortel: elles devraient donc être systématiquement remplacées par d’autres éléments résistants à la rupture.
La couche d’isolation en laine de verre cède immédiatement au moment où Michael P. pose involontairement le pied dessus. Seul un petit faux pas entraîne la chute mortelle du jeune couvreur.
Bases légales
Plusieurs articles des ordonnances ci-après réglementent en détail la responsabilité des employeurs ainsi que les mesures de protection nécessaires pour les travaux sur les toitures et les travaux comportant des dangers particuliers. Les articles déterminants pour le cas décrit sont mentionnés.
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst)
- Art. 3
Planification de travaux de construction - Art. 46
Travaux de peu d’ampleur sur les toits - Art. 44 et 45
Protection contre les chutes à travers le toit