Factsheet sur l’assurance-accidents: liste des prestations

Table des matières
      Liste des prestations LAA
      Référence
      2533.F
      Moyens d'information
      Feuillet d'information, PDF, 1 page, A4
      Édition
      02/01/2018

      Description

      La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) règle l’assurance des travailleurs en cas d’accident.

      Selon la LAA, les employeurs assurent tous leurs employés contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Les personnes travaillant plus de huit heures par semaine au même poste sont également assurées contre les accidents non professionnels.

      La couverture d’assurance s’applique également aux accidents non professionnels lors de voyages de vacances à l’étranger.

      L’assurance couvre tout un ensemble de prestations. En font partie:

      • les prestations pour soins
      • les remboursements des frais
      • les prestations en espèces

      Les prestations en espèces peuvent être p. ex. des indemnités journalières versées en cas d’une incapacité de travail totale ou partielle ou une rente d’invalidité.

      Le factsheet «Liste des prestations LAA» propose sur une page, avec clarté, les différentes prestations de la LAA. Ce document est disponible dans les langues suivantes: allemand, français, italien, anglais, portugais, espagnol, serbe, turc et croate.

      Téléchargez le factsheet et distribuez-le à vos collaborateurs. Ils seront alors informés de leur couverture d’assurance.

      Pour plus d’informations sur la LAA, consultez notre page «Assurance-accidents selon la LAA».

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      juillet 2024, 3856.F
      Tableau 13 - Atteinte à l'intégrité en cas de tinnitusTableau 13 - Atteinte à l'intégrité en cas de tinnitus

      Tableau 13 - Atteinte à l'intégrité en cas de tinnitus

      Le tableau 13 inclut des informations sur les acouphènes pour que vous puissiez mieux évaluer les troubles dus à un bruit dans l’oreille et justifier une indemnité pour atteinte à l’intégrité LAA.
      janvier 2000, 2870/13.F
      Tableau 04 - Atteinte à l'integrité résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieursTableau 04 - Atteinte à l'integrité résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieurs

      Tableau 04 - Atteinte à l'integrité résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres inférieurs

      Ce tableau classe les atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas d’amputation ou de perte d’un ou de plusieurs segments d’orteils, de pied et de jambe.
      janvier 2002, 2870/4.F
      Tableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accidentTableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident

      Tableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident

      Le tableau 15 vous indique comment évaluer les lésions dentaires d’une personne après un accident pour évaluer et justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
      janvier 2001, 2870/15.F
      Tableau 16 - Atteinte à l'intégrité lors de syndromes post-thrombotiqueTableau 16 - Atteinte à l'intégrité lors de syndromes post-thrombotique

      Tableau 16 - Atteinte à l'intégrité lors de syndromes post-thrombotique

      Le tableau 16 classe les atteintes à l’intégrité en cas de syndrome post-thrombotique, par exemple en cas d’œdème mou ou de dermo-épidermite, des stades A à D.
      janvier 2002, 2870/16.F
      Tableau 01 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieursTableau 01 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs

      Tableau 01 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs

      Dans ce tableau, nous classons selon la LAA les atteintes à l’intégrité aux membres supérieurs, comme les lésions à la clavicule, à la main ou à l’articulation de l’épaule.
      avril 2000, 2870/1.F
      Tableau 03 - Atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres supérieursTableau 03 - Atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres supérieurs

      Tableau 03 - Atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres supérieurs

      Si une personne perd un bras, un doigt ou une main après une amputation, elle perçoit une indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA. Vue d’ensemble dans le tableau 03.
      janvier 2000, 2870/3.F
      Tableau 6 - Atteinte à l'intégrité en cas d'instabilité articulaireTableau 6 - Atteinte à l'intégrité en cas d'instabilité articulaire

      Tableau 6 - Atteinte à l'intégrité en cas d'instabilité articulaire

      Ce tableau classe les atteintes à l’intégrité selon la LAA en raison d’articulations instables, par exemple à la cheville ou au genou.
      janvier 2001, 2870/6.F
      Tableau 02 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieursTableau 02 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs

      Tableau 02 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs

      Dans ce tableau, nous classons selon la LAA les atteintes à l’intégrité aux membres inférieurs, comme les lésions au genou, à la hanche, à la cuisse ou à la jambe.
      avril 2000
      Tableau 17 - Atteinte à l'intégrité lors de déficits et de troubles fonctionnels des nerfs crâniensTableau 17 - Atteinte à l'intégrité lors de déficits et de troubles fonctionnels des nerfs crâniens

      Tableau 17 - Atteinte à l'intégrité lors de déficits et de troubles fonctionnels des nerfs crâniens

      Le tableau 17 vous donne une vue d’ensemble des troubles fonctionnels et déficits des nerfs crâniens afin de justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
      janvier 1993, 2870/17.F
      Tableau 14 - Atteinte à l'intégrité en cas de troubles de l'équilibreTableau 14 - Atteinte à l'intégrité en cas de troubles de l'équilibre

      Tableau 14 - Atteinte à l'intégrité en cas de troubles de l'équilibre

      Le tableau 14 vous aide à évaluer les troubles de l’équilibre, en particulier les vertiges, afin de déterminer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
      janvier 2002, 2870/14.F
      Tableau 05 - Atteinte à l’intégrité résultant d ’arthrosesTableau 05 - Atteinte à l’intégrité résultant d ’arthroses

      Tableau 05 - Atteinte à l’intégrité résultant d ’arthroses

      Ce tableau classe les atteintes à l’intégrité selon la LAA en cas d’arthrose, comme l’arthrose radiocarpienne ou l’arthrose de l’articulation du genou.
      janvier 2011, 2870/5.F
      Tableau 18 - Atteinte à l'intégrité en cas de lésions de la peauTableau 18 - Atteinte à l'intégrité en cas de lésions de la peau

      Tableau 18 - Atteinte à l'intégrité en cas de lésions de la peau

      Le tableau 18 vous permet d’évaluer les lésions cutanées consécutives à un accident ou à une maladie professionnelle et de justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
      janvier 2003, 2870/18.F
      Tableau 10 - Atteinte à l'intégrité en cas de séquelles pulmonaires d'accidents ou de maladies professionnellesTableau 10 - Atteinte à l'intégrité en cas de séquelles pulmonaires d'accidents ou de maladies professionnelles

      Tableau 10 - Atteinte à l'intégrité en cas de séquelles pulmonaires d'accidents ou de maladies professionnelles

      Le tableau 10 vous permet d’évaluer les lésions des organes respiratoires consécutives à un accident ou à une maladie afin de justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
      janvier 2003, 2870/10.F
      Tableau 09 - Atteinte à l’intégrité en cas de lésions d’organes internes par accident ou maladie professionnelle (à l’exclusion des lésions pulmonaires, voir table 10) et en cas de transplantations d’organes solidesTableau 09 - Atteinte à l’intégrité en cas de lésions d’organes internes par accident ou maladie professionnelle (à l’exclusion des lésions pulmonaires, voir table 10) et en cas de transplantations d’organes solides

      Tableau 09 - Atteinte à l’intégrité en cas de lésions d’organes internes par accident ou maladie professionnelle (à l’exclusion des lésions pulmonaires, voir table 10) et en cas de transplantations d’organes solides

      En cas de lésion des organes internes consécutive à un accident ou à une maladie professionnelle, une indemnité pour atteinte à l’intégrité est versée selon la LAA. Vue d’ensemble dans le tableau 09.
      janvier 2001, 2870/9.F
      Factsheet: calcul des prestations en espècesFactsheet: calcul des prestations en espèces

      Factsheet: calcul des prestations en espèces

      Ce factsheet comporte des exemples de calcul d’indemnités journalières, d’une rente d’invalidité et de droits à une rente de survivants.
      Feuillet d'information, 1 page, A4
      juin 2009, 2760/3.F

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