Tableau 10 - Atteinte à l'intégrité en cas de séquelles pulmonaires d'accidents ou de maladies professionnelles

Table des matières

Standard Variante
Référence
2870/10.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
01.01.2003

Description

Si une personne subit des lésions aux organes respiratoires consécutives à un accident ou à une maladie, elle bénéficie d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA à certaines conditions.

Le tableau 10 vous présente toutes les informations nécessaires pour évaluer les lésions des organes respiratoires et au système respiratoire par rapport à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

Les sujets suivants sont traités dans notre fiche thématique au format PDF:

  • Relation entre invalidité respiratoire et atteinte à l’intégrité. En cas d’atteinte des organes respiratoires, il existe une relation linéaire entre le degré de l’atteinte à l’intégrité et le degré d’invalidité de la fonction respiratoire. Un diagramme le présente de manière schématique.
  • Taux minimal: seule une atteinte grave, évidente et importante à l’intégrité donne droit à une indemnité. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire?
  • Taux maximal: il y a atteinte à l’intégrité de 80% lorsque la fonction respiratoire est très gravement diminuée. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire?
  • Remarques: que devez-vous savoir en plus?

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