Tableau 13 - Atteinte à l'intégrité en cas de tinnitus

Table des matières

      Standard Variante
      Référence
      2870/13.F
      Moyens d'information
      Fiches thématiques, PDF
      Édition
      01.01.2000

      Description

      Si une personne perçoit un bruit dans son oreille, il peut s’agir d’un acouphène. Notre fiche thématique vous aide à mieux évaluer les troubles et à mieux justifier une atteinte à l’intégrité en raison d’acouphènes.

      • Il est impossible d’objectiver des acouphènes, sauf exceptions qui ne sont généralement pas pertinentes pour les atteintes à l’intégrité.
      • Vous devez donc vous en remettre aux déclarations subjectives du patient.
      • Seules des consultations répétées et examens détaillés menés par un médecin spécialiste avec les méthodes audiologiques reconnues et habituelles vous permettent une évaluation optimale.
      • Quelles sont les conditions médico-légales à remplir?
      • L’acouphène a-t-il été provoqué par un accident et/ou une maladie professionnelle?
      • L’atteinte est-elle suffisamment importante et risque-t-elle de durer toute la vie du patient?
      • Des examens audiologiques complets ont-ils permis d’exclure une cause étrangère à un accident et/ou une maladie professionnelle?
      • Expertise: quelles sont les conditions requises? Quelle est l’échelle d’évaluation?
      • Références bibliographiques

      Cette page vous a-t-elle été utile?