Tableau 13 - Atteinte à l'intégrité en cas de tinnitus

Table des matières

Standard Variante
Référence
2870/13.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
01.01.2000

Description

Si une personne perçoit un bruit dans son oreille, il peut s’agir d’un acouphène. Notre fiche thématique vous aide à mieux évaluer les troubles et à mieux justifier une atteinte à l’intégrité en raison d’acouphènes.

  • Il est impossible d’objectiver des acouphènes, sauf exceptions qui ne sont généralement pas pertinentes pour les atteintes à l’intégrité.
  • Vous devez donc vous en remettre aux déclarations subjectives du patient.
  • Seules des consultations répétées et examens détaillés menés par un médecin spécialiste avec les méthodes audiologiques reconnues et habituelles vous permettent une évaluation optimale.
  • Quelles sont les conditions médico-légales à remplir?
  • L’acouphène a-t-il été provoqué par un accident et/ou une maladie professionnelle?
  • L’atteinte est-elle suffisamment importante et risque-t-elle de durer toute la vie du patient?
  • Des examens audiologiques complets ont-ils permis d’exclure une cause étrangère à un accident et/ou une maladie professionnelle?
  • Expertise: quelles sont les conditions requises? Quelle est l’échelle d’évaluation?
  • Références bibliographiques

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