Tableau 09 - Atteinte à l’intégrité en cas de lésions d’organes internes par accident ou maladie professionnelle (à l’exclusion des lésions pulmonaires, voir table 10) et en cas de transplantations d’organes solides

Table des matières

Standard Variante
Référence
2870/9.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
01.01.2001

Description

En cas de lésion des organes internes consécutive à un accident ou à une maladie professionnelle, une indemnité pour atteinte à l’intégrité est versée selon la LAA.

Le tableau 09 vous donne un aperçu des pertes ou restrictions donnant droit à des prestations d’indemnité. Le tableau n’inclut pas les organes respiratoires, traités dans le tableau 10.

  • La LAA distingue une atteinte à l’intégrité des conséquences d’un accident entraînant une invalidité.
  • Ce tableau détaille les atteintes à l’intégrité aux organes internes, y compris la transplantation d’organes solides. Il répertorie les organes et lésions suivantes:
  • Perte de la rate
  • Perte d’un rein
  • Hernies de la paroi abdominale (hernies sur cicatrice ou inguinales)
  • Anus artificiel
  • Incontinence fécale
  • Incontinence urinaire
  • Perte des organes génitaux: à combien s’élève l’atteinte à l’intégrité selon l’annexe 3 à l’OLAA?
  • Perte de la capacité de reproduction
  • Organes des systèmes cardiovasculaire et respiratoire: quelles sont les informations requises pour estimer une indemnité pour atteinte à l’intégrité?
  • Transplantation d’organes: à combien s’élève une atteinte à l’intégrité après une transplantation?

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