Tableau 09 - Atteinte à l’intégrité en cas de lésions d’organes internes par accident ou maladie professionnelle (à l’exclusion des lésions pulmonaires, voir table 10) et en cas de transplantations d’organes solides
Table des matières
Description
En cas de lésion des organes internes consécutive à un accident ou à une maladie professionnelle, une indemnité pour atteinte à l’intégrité est versée selon la LAA. Le tableau 09 vous donne un aperçu des pertes ou restrictions donnant droit à des prestations d’indemnité. Le tableau n’inclut pas les organes respiratoires, traités dans le tableau 10.