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Mesures de l’AI et assurance-accidents

Informations relatives à l’assurance-accidents pour les personnes bénéficiant de mesures de l’AI et pour les entreprises d’affectation

Table des matières

En bref

  • Les personnes participant à une mesure de l’AI sont, dans la plupart des cas, assurées auprès de la Suva (AA AI) contre les accidents et les maladies professionnelles.
  • Selon l’activité exercée, une autre instance peut être compétente pour l’assurance.
  • Une fois la mesure de l’AI terminée, la couverture d’assurance prend elle aussi fin au bout de 31 jours.
  • Nous recommandons par conséquent de souscrire une assurance par convention afin de prolonger la couverture d’assurance.
  • Le décompte relatif à l’assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’assurance-invalidité (AA AI) n’est pas effectué par l’employeur, mais directement par l’office AI compétent.

La Suva gère, sur mandat de la Confédération, l’assurance-accidents des personnes participant à une mesure de l’assurance-invalidité (AA AI). Il peut s’agir notamment d’une mesure de réinsertion, d’un programme d’occupation ou d’un stage.

Bon à savoir

Toutes les personnes participant à une mesure de l’AI sont, de manière générale, assurées à titre obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles (AA AI).

Vous trouverez des informations complémentaires dans notre feuillet d’information.
Assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’assurance-invalidité

Qui est en charge de la couverture d’assurance?

L’instance compétente en matière d’assurance dépend de la situation. L’ordre suivant s’applique:

  1. Les personnes bénéficiant d’un contrat de travail, de formation ou d’apprentissage (contrat individuel de travail) sont assurées à titre obligatoire via leur employeur.
  2. Les personnes qui ne bénéficient pas d’un contrat individuel de travail mais qui, dans le cadre d’une situation analogue à celle qui résulterait d’un contrat de travail, participent à des mesures de l’assurance-invalidité dans des centres d’observation ou de réadaptation professionnelle ou dans une entreprise, sont assurées auprès de la Suva via l’office AI compétent (AA AI).
  3. Les personnes qui ne sont concernées ni par le point 1 ni par le point 2 mais qui travaillent dans des ateliers protégés ou de réadaptation sont en règle générale assurées via ces ateliers auprès de la Suva. Informations complémentaires: assurance-accidents en cas d’exercice d’une activité dans un atelier protégé ou de réadaptation.
  4. Les personnes qui ne remplissent aucun des critères susmentionnés doivent s’assurer auprès de leur assurance-maladie contre le risque d’accident.

Durée de l’assurance, couverture d’assurance et primes

Début de l’assurance
La couverture d’assurance commence le jour où la mesure de l’AI prend effet. L’assuré doit au moins avoir effectué le premier pas pour se rendre à l’endroit où la mesure a lieu.

Fin de l’assurance
La couverture d’assurance prend fin le 31e jour qui suit le jour où la mesure se termine. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet à l’article 132 al. 2 OLAA.

Nous vous recommandons de prolonger la couverture d’assurance avant l’échéance de ce délai en souscrivant une assurance par convention. Les prestations d’assurance sont plus intéressantes que celles d’une assurance-maladie. Le risque d’accident doit être couvert par l’assurance-maladie au plus tard à l’expiration de l’assurance par convention.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page Assurance par convention.  

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Couverture d’assurance en cas de maladie, de stage, d’interruption de la mesure et de vacances

Tant qu’une mesure de l’AI n’est pas interrompue par la personne concernée, la couverture d’assurance (AA AI) s’applique. Si, dans le cadre d’une mesure de l’AI, une activité temporaire (p. ex. un stage externe) est exercée au sein d’une entreprise tierce, la couverture est là aussi maintenue.

Entreprises d’affectation: primes et déclaration de masse salariale
L’assurance-invalidité prend en charge les primes pour les personnes assurées au titre de l’AA AI.

Les personnes assurées au titre de l’AA AI ne doivent pas être prise en compte pour cette activité lors de la déclaration de masse salariale.

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