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Assurance-accidents des personnes bénéficiant de mesures de l’AI (AA AI)

Les personnes qui, à la suite d’une invalidité, sortent provisoirement ou durablement du processus professionnel normal ou bénéficient d’une mesure de réinsertion doivent faire attention à leur couverture d’assurance. La Suva est normalement responsable de l’assurance contre les accidents et les maladies professionnelles. Mais il y a des exceptions.

Table des matières

En bref

  • La Suva est l’assureur-accidents pour les personnes participant à une mesure de l’assurance-invalidité (AI).
  • Cette mesure doit justifier une situation analogue à celle qui résulterait d’un contrat de travail. Il peut s’agir par exemple d’activités au sein d’un établissement, d’un atelier ou d’une entreprise.
  • En cas d’accident ou de maladie professionnelle, les personnes assurées ont droit aux prestations prévues par la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA).
  • Veuillez annoncer immédiatement votre accident à l’office AI compétent.

Avez-vous des questions concernant l’assurance-accidents pendant une mesure de l’AI (AA AI)?

Adressez-vous à votre office AI compétent ou à votre entreprise locataire de services si vous ne savez pas avec certitude qui est responsable de l’assurance-accidents.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux prestations d’assurance ou à votre accident pendant une mesure de l’AI. Vous pouvez nous appeler au 0848 820 820 (en Suisse max. CHF 0.08/min) ou utiliser notre formulaire de contact.

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