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Militaire de carrière

Les quelque 4000 militaires de carrière, officiers de carrière et instructeurs constituent l’épine dorsale de l’armée suisse. Contrairement à la milice (armée et protection civile), ces personnes assurées à titre professionnel sont couvertes sans interruption et paient des primes pour cette couverture. Elles peuvent conserver leur assurance après leur départ à la retraite.

Table des matières

En bref

Contrairement aux soldats de la milice, les personnes assurées à titre professionnel sont couvertes sans interruption contre la maladie et les accidents et paient des primes pour cette assurance.

L’AM prend en charge les médicaments délivrés sur prescription d’un médecin et figurant dans la liste des spécialités ou dans la liste des médicaments ainsi que les maladies dentaires selon l’assurance-maladie. Les assurés ne paient ni quote-part ni franchise annuelle.

Les assurés à titre professionnel à la retraite peuvent, moyennant le paiement d’une prime, conclure volontairement une assurance de base auprès de l’AM pour les atteintes à la santé résultant d’une maladie ou d’un accident. Comme les militaires de carrière, ils reçoivent une carte d’assuré de l’assurance militaire.

Les militaires contractuels et de carrière ainsi que les instructeurs au service de la Confédération de l’Office fédéral de la protection de la population paient des primes et sont de ce fait assurés contre la maladie et les accidents durant le travail et les loisirs.

Lorsqu’ils prennent leur retraite, ils peuvent, contre paiement d’une prime, conserver l’assurance-maladie obligatoire auprès de l’assurance militaire. Moyennant un supplément, les prestations en cas d’accident peuvent également être couvertes.

Durée de l’assurance

Les assurés sont couverts sans interruption par l’assurance militaire. Cette couverture est également donnée durant les loisirs conformément à l’art. 3 LAM.

Activité accessoire

Si l’assuré est victime d’un accident en exerçant une activité lucrative accessoire pour laquelle il est assuré à titre obligatoire selon l’assurance-accidents, cette dernière répond du dommage.

Primes

L’assurance militaire fournit des prestations en lieu et place de l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal ou de l’assurance contre les accidents non professionnels selon la LAA. Les militaires contractuels et de carrière paient des primes et sont de ce fait assurés contre la maladie et les accidents durant le travail et les loisirs. Lorsqu’ils prennent leur retraite, ils peuvent, contre paiement d’une prime, rester assurés auprès de l’assurance militaire.

Prise en charge des frais

L’AM prend en charge les médicaments délivrés sur prescription d’un médecin et figurant dans la liste des spécialités ou dans la liste des médicaments ainsi que les maladies dentaires selon l’assurance-maladie.

Les assurés ne paient ni quote-part ni franchise annuelle. L’AM paie les frais de traitement directement aux fournisseurs de prestations. Les frais supplémentaires non couverts sont à la charge des assurés. Le recours à des prestations de médecine complémentaire doit faire l’objet d’une demande préalable de prise en charge des frais.

Assurance facultative

Les assurés à titre professionnel à la retraite peuvent, moyennant le paiement d’une prime, conclure volontairement une assurance de base auprès de l’assurance militaire pour les atteintes à la santé résultant d’une maladie ou d’un accident. L’assurance de base facultative est réservée aux personnes domiciliées en Suisse.

Activité lucrative après le départ à la retraite

Si des assurés à titre facultatif exercent une activité lucrative à la retraite et sont de ce fait obligatoirement assurés contre les accidents (article 1a LAA; au moins huit heures de travail par semaine), une prime de l’assurance-accidents obligatoire doit être payée en plus de la prime accidents de l’assurance militaire. Si une attestation écrite de l’employeur prouvant l’existence d’un rapport de travail d’une durée de plus de 60 jours et de l’obligation de payer les primes selon la LAA (accidents professionnels et non professionnels) peut être fournie, l’AM suspend sa prime accidents pendant la durée du rapport de travail.

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