Assurance militaire
Est couvert par l’assurance militaire quiconque accomplit un service militaire ou civil ou participe à des missions suisses d’aide humanitaire ou de maintien de la paix ou encore à de bons offices de la Confédération. Sont également couverts les assurés à titre professionnel (militaires de carrière, militaires contractuels et instructeurs fédéraux de la protection civile).
En 2026, l’assurance militaire fête ses 125 ans. Voici les principaux points à retenir.
Table des matières
En bref
- L’assurance militaire prend en charge toutes les atteintes à la santé physique, mentale ou psychique survenant pendant les services et actions cités, qu’elles aient pour origine un accident, une maladie, une tentative de suicide ou un suicide. La perte de gain qui en résulte est également assurée.
- Depuis 2005, la Suva gère l’assurance militaire sur mandat de la Confédération comme une assurance sociale autonome disposant de sa propre loi et avec une comptabilité distincte. Elle est financée par la Confédération et par les recettes de primes (militaires de carrière actifs et retraités) et de recours.
- Les atteintes à la santé sont annoncées à l’assurance militaire par les fournisseurs de prestations médicales (médecins, hôpitaux, etc.).Pendant un service de plus de 60 jours, l’assurance-maladie peut être suspendue.
125e anniversaire de l’assurance militaire
La première assurance sociale en Suisse
Créée en 1901, l’assurance militaire est la première assurance sociale à avoir vu le jour en Suisse. Sa mission: toute personne accomplissant un service militaire est exposée à des risques tels que l’accident, la maladie ou la mort. En cas d’atteinte à leur santé, les personnes concernées ou leurs proches ont droit à une aide appropriée de la Confédération (article 59, alinéa 5 de la Constitution fédérale).
L’assurance militaire est unique dans le paysage suisse des assurances sociales. Il s’agit d’une assurance responsabilité civile de la Confédération qui n’est pas fondée sur le principe d’assurance usuel de la «prestation contre versement de primes». C’est la Confédération qui est responsable des dommages survenus lors du service, et ce, en cas de conséquences dues à une maladie ou à un accident. Pour les personnes assurées, cela signifie: pas de franchise ni de quote-part.
Initialement réservé aux membres de l’armée, le cercle des personnes assurées s'est élargi au fil des années:
- 1967: membres de la protection civile
- 1972–1993: participants au programme de promotion du sport «Jeunesse et sport»
- 1994: membres des engagements de promotion de la paix à l'étranger ainsi que du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe
- 1996: personnes astreintes au service civil
Contrairement à d’autres assurances sociales, l’assurance militaire n’a pas obtenu d’organisation administrative autonome. La compétence relevait à l’origine du service de l’assurance militaire du Département militaire fédéral, puis, à partir de 1979, de l'Office fédéral de l’assurance militaire. Une fusion avec l’assurance-accidents civile, telle que discutée en 1912 déjà dans la loi sur l’assurance maladie et l’assurance-accidents, échoua en raison des grandes différences entre les systèmes d’indemnisation.
Depuis 2005, l’assurance militaire est gérée par la Suva tout en restant une assurance sociale à part entière.
Les difficultés qu’elle rencontre actuellement résident en particulier dans la hausse constante des frais de santé. Afin d’optimiser ses processus et de répondre toujours mieux aux besoins des personnes assurées, l’assurance militaire poursuit résolument sa numérisation.
Nous autres membres de l’assurance militaire sommes fiers d’être depuis 125 ans un partenaire fiable pour l’ensemble des personnes qui accomplissent un service militaire.
Annoncer un accident ou une maladie
L’assurance militaire est une assurance de personnes qui prend en charge les coûts de traitement des atteintes à la santé (maladie et accident) des personnes qui accomplissent un service obligatoire ou volontaire. Elle couvre aussi les conséquences économiques de ces atteintes à la santé.
Durant le service, l’assurance militaire remplace l’assurance-maladie et l’assurance-accidents.
Quand et comment l’assurance militaire entre-t-elle en action?
L’assurance militaire est une institution d’assurance et de responsabilité de la Confédération qui couvre à la fois les personnes servant dans l’armée, la protection civile et le service civil, mais également les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération ainsi que les membres du Corps suisse d’aide humanitaire (CSA).
L’assurance militaire prend en charge toutes les atteintes à la santé physique, mentale ou psychique survenant pendant les services et actions cités, qu’elles aient pour origine un accident, une maladie, une tentative de suicide ou un suicide. La perte de gain qui en résulte est également assurée.
À propos de l’assurance militaire
L’assurance militaire prend en charge les atteintes à la santé pendant le service ainsi que les conséquences économiques pouvant en résulter. Elle assure quiconque accomplit un service dans l’armée, la protection civile ou le service civil.
Prestations de l'assurance militaire
L’AM assure quiconque accomplit un service dans l’armée, la protection civile ou le service civil, mais également les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d’aide humanitaire. Vous en apprendrez davantage ici sur les prestations octroyées aux militaires de milice et de carrière ainsi que sur la couverture à l’étranger.
Téléchargements et commandes
Support de cours de l’assurance militaire
Le support de cours fournit toutes les informations et propose des exercices pratiques sur l’assurance militaire suisse. Le livre aborde les bases juridiques, le cercle des personnes assurées, les conditions de droit aux prestations y compris les prestations en nature, en espèces et de longue durée, la coordination avec les autres assurances sociales et le déroulement des procédures. Le livre s’adresse aux étudiants ou aux spécialistes et fournit une aide ciblée en vue de l’examen ou dans le quotidien professionnel.
L’assurance militaire actualise le support de cours chaque année en allemand, en français et en italien.
Note aux personnes redoublantes ou enseignantes
Lors de la commande, veuillez indiquer si vous redoublez ou enseignez dans le cadre des examens FEAS.
Renseignements
Philippe Bader
Responsable Formation et communication