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Vidéo: Des primes équitables: les modèles de primes de la Suva expliqués en bref

La détermination des primes Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels

  • Au moyen de primes conformes au risque, la Suva garantit un parfait équilibre financier et fait en sorte que les primes soient pleinement acceptées.
  • En fonction de leur activité, les entreprises sont réparties en différentes classes et sous-classes aussi homogènes que possible.
  • Selon la taille de l’entreprise, on applique différents modèles de primes (taux de base, système de bonus-malus ou tarification empirique).
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Des primes conformes au risque

Le calcul des primes d’assurance se base sur des valeurs empiriques portant sur plusieurs années. Le principe est le suivant:

  • Un recul du nombre d’accidents graves et coûteux se traduit par une diminution des frais de traitement, des indemnités journalières et des rentes.
  • Des mesures de prévention des accidents permettent aux entreprises de réduire le montant de leurs primes, et ce, même si les frais de santé augmentent.
  • La Suva est autonome financièrement: elle ne perçoit aucune subvention.
  • Elle restitue ses excédents de recettes aux assurés sous la forme de primes plus basses.
A partir de 2019, la détermination des primes reposera sur un système universel

Les modèles de primes seront optimisés pour l’année de primes 2019. Les aspects qui ont fait leurs preuves seront conservés. Les changements produiront tous leurs effets à partir de 2020.

Ce qui change en 2019

Prime conforme au risque et renforcement des incitations à la prévention: les maladies professionnelles sont désormais prises en compte à hauteur de 50 % dans le calcul du bonus-malus. Cela incite à prévenir les maladies du travail, et il en résulte une harmonisation de la procédure pour les entreprises de taille moyenne (pas d'imputation jusqu'ici) et les grandes entreprises (imputation de l'intégralité des charges).
Primes stables grâce à la période d'observation plus longue: les primes gagnent en stabilité du fait de l’allongement de six à sept ans (2020: huit ans) de la période d’observation.
Documentation simplifiée: les documents destinés aux clients ont été simplifiés et leur présentation renouvelée. Par ailleurs, les grandes entreprises reçoivent désormais elles aussi une feuille de base.
La Suva n'encaisse pas plus de primes à la suite de l'adaptation des modèles de primes. La prime peut toutefois augmenter ou baisser dans certains cas.

Les trois modèles de primes

La Suva applique trois modèles de primes. Chaque entreprise est attribuée à l'un d'entre eux en fonction de son volume de primes.

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Restitution exceptionnelle grâce à la résorption des fonds de compensation

La Suva réduit les fonds de compensation dont elle n’a plus besoin et en fait profiter les entreprises assurées sous la forme de primes plus basses. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans notre fiche thématique 3833.F  

 

Définition des classes

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Remplir la description d’entreprise

Deux personnes remplissent une description d’entreprise.

La description d’entreprise  renseigne sur les activités, les effectifs du personnel et la masse salariale de l’entreprise. Elle constitue le fondement de la détermination de primes conformes au risque.
Elle permet à la Suva d’attribuer une entreprise à la communauté de risque (classe) adéquate et de la classer ensuite selon le degré correspondant du tarif des primes.

Pour savoir à quelle classe ou sous-classe appartient votre entreprise, consultez le document suivant:

L'attribution technique 

En cas de modification de votre domaine d’activité, vous devez remplir une nouvelle description d’entreprise.

Pour en savoir plus à ce sujet, adressez-vous à votre agence Suva:

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