Fraude à l'assurance : des primes perdues à cause d’entreprises malhon-nêtes

En 2021, la Suva a examiné 2839 cas suspects (+27 %) sur un total de 237 390 cas ayant donné lieu au versement d’une indemnité journalière ou d’une rente. Au total, 20,9 millions de francs ont ainsi pu être économisés. Sur ce montant, 3,9 millions de francs proviennent de la lutte contre la fraude dans les entreprises assurées, autrement dit de primes facturées en supplément, un montant publié séparément pour la première fois. 17 millions de francs résultent du non-versement de prestations indues à des personnes accidentées ou à des fournisseurs de prestations médicales tels qu’hôpitaux, médecins ou thérapeutes (2021 : 12,6 millions de francs). Le montant économisé par cas s’est chiffré, en moyenne, à 24 781 francs (2020 : 26 360 francs). Le nombre total de cas clôturés pour lesquels les soupçons de fraude se sont confirmés s’est établi à 686, contre 478 l’année précédente. Une seule observation a eu lieu dans toute la Suisse pendant l’année considérée.

Depuis la mise en place de la lutte contre la fraude à l’assurance, en 2007, la Suva a économisé plus de 215 millions de francs au total. Les assurés de la Suva en bénéficient sous la forme de primes plus basses.

Multiplication des délits de faillite

«La grande majorité de nos assurés sont honnêtes, mais nous constatons depuis quelques années une augmentation des cas de délit de faillite », explique Roger Bolt, responsable de la lutte contre la fraude à l’assurance à la Suva. « Ainsi, nous sommes régulièrement confrontés à des montages visant à se soustraire systématiquement au paiement des primes d’assurance au moyen de sous-traitants. À eux seuls, les cas les plus importants ont causé, au cours des dernières années, un préjudice qui se chiffre pour la Suva en millions de francs. » Le mode opératoire des «fossoyeurs d’entreprises» auteurs de tels délits de faillite obéit à un modèle bien précis, comme le montre l’exemple réel «Vingt faillites en six ans». La Suva lutte systématiquement contre la fraude à l’assurance afin de protéger les payeurs de primes honnêtes et la place économique suisse. À cet effet, les spécialistes de la Suva collaborent étroitement avec divers partenaires tels que les organes cantonaux chargés de la lutte contre le travail au noir ou les caisses de compensation. Ils effectuent régulièrement des révisions d’entreprises, observent les activités de sociétés suspectes et saisissent la justice si nécessaire. Toutes ces mesures visent à lutter aussi rapidement et efficacement que possible contre les brebis galeuses sans imposer aux clients honnêtes des formalités administratives excessives. La nouvelle loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite, qui doit entrer en vigueur en 2023, soutient les efforts accomplis par la Suva pour lutter contre la fraude.

Initiatives contre le travail au noir et la fraude à l’assurance

Différentes branches ont régulièrement affaire à des sous-traitants qui violent systématiquement la convention collective de travail (CCT) ou contournent la loi en pratiquant le travail au noir. Ces entreprises ne paient ni primes ni cotisations aux assurances sociales et se retrouvent régulièrement en faillite. Cette situation nuit à la place économique suisse et à nos clients honnêtes. C’est pourquoi la Suva s’est associée à la Société des entrepreneurs suisses en échafaudages (SESE) et à l’Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres (ASEPP) pour lancer deux initiatives contre le travail au noir et la fraude à l’assurance.

Le but de ces initiatives est de mieux contrôler les sous-traitants. Pour ce faire, il est notamment recouru à une procuration qui donne aux entreprises la possibilité de se renseigner à tout moment sur leurs sous-traitants et d’obtenir auprès de la Suva des informations telles que la masse salariale déclarée ou les attestations d’assurance.