Tarif des primes 2023

Remarque:

Dans sa version de 2024, ce document a vu sa dénomination passer de «Tarif des primes» à «Taux de base».

Dans cette documentation au format PDF, vous trouverez une présentation claire des tarifs les plus courants pour l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels de la Suva. Elle contient les tarifs de base, la structure des classes et les taux de base correspondants (degrés) ainsi que les suppléments de l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) et de l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP).

Chaque entreprise se voit attribuer une communauté de risque et, partant, un taux de base. Le taux de base est indiqué en pour cent des salaires et sert de taux de prime net pour toutes les entreprises classées dans le modèle de tarification concerné. Parallèlement à cela, le taux de base sert de point de départ pour la détermination des primes selon le système de bonus-malus et de la tarification empirique.

Le taux de prime net désigne la prime nette en pour cent de la masse salariale. Le taux de prime brut est constitué du taux de prime net majoré des suppléments suivants:

Suppléments de prime AAP

• Financement des frais administratifs
• Financement des coûts liés à la prévention des accidents et des maladies professionnels en général
• Participation au financement des allocations de renchérissement des bénéficiaires de rentes

Suppléments de prime AANP

• Financement des frais administratifs
• Financement des coûts liés à la prévention des accidents non professionnels
• Participation au financement des allocations de renchérissement des bénéficiaires de rentes