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Comment créer un système de sécurité conforme à la directive MSST

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé de votre personnel. La mise en place d’un système de sécurité efficace requiert une démarche ciblée. Pour vous aider, nous vous informons sur les 10 éléments du système de sécurité.

Table des matières

En bref

MSST est l’abréviation d’«appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail». Ce terme fait également référence à la mise en place d’un système de sécurité dans les entreprises. La directive 6508 de la CFST (directive MSST) énonce les exigences auxquelles ce système doit satisfaire.

Sont soumises à la directive MSST:

  • Les entreprises qui présentent des dangers particuliers et qui emploient 10 collaborateurs ou plus.
  • Les entreprises qui présentent des dangers particuliers et qui emploient moins de 10 collaborateurs, pour lesquelles les exigences sont allégées.
  • Les entreprises sans dangers particuliers qui emploient 50 collaborateurs ou plus.

Une solution par branche ou une solution individuelle peut être la plus appropriée pour satisfaire à chaque exigence de la directive MSST. La Suva fournit aux entreprises des informations et des outils pour mettre en œuvre les 10 éléments du système de sécurité.

Respecter les règles, c’est se protéger et protéger les autres

Les accidents professionnels graves sont fréquents
Dans 50% des accidents professionnels, une règle vitale a été enfreinte
Les règles vitales préservent des vies

L’approche systémique de la sécurité est payante

Les mesures ponctuelles ne sont pas suffisantes. Un système de sécurité nécessite une continuité. Cela a certes un coût, mais notre vidéo montre que la productivité et la sécurité sont parfaitement compatibles, car les accidents coûtent plus cher qu’on ne le pense.

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Lois, ordonnances et directives

À la fois la loi sur l’assurance-accidents (LAA)  et l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) obligent les employeurs à prendre des mesures pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

À l’art. 83, al. 2 , la LAA règle la coopération des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité du travail dans les entreprises.

À l’art. 11a, al. 1 et 2 , l’OPA dispose que les employeurs doivent faire appel à des spécialistes lorsque la protection de la santé des travailleurs et leur sécurité l’exigent.

La directive MSST de la CFST  définit les circonstances dans lesquelles les employeurs ont l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail.

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