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Un chef d’entreprise en pleine réflexion

Système de sécurité (MSST)

  • L’employeur est responsable de la sécurité au travail et de la protection de la santé au sein de son entreprise.
  • Pour promouvoir efficacement la sécurité et la santé au poste de travail, il est nécessaire de procéder de manière réfléchie et ciblée selon un système de sécurité bien conçu.
  • Pour créer un système de sécurité, on peut avoir recours à des solutions interentreprises (p. ex. solutions par branches) ou à des solutions individuelles.
  • Pour les entreprises de moins de dix collaborateurs exposées à des dangers particuliers, la détermination des dangers (solution individuelle) suffit.
Nouveautés
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Directive MSST (directive CFST 6508)

MSST est l’acronyme d’«appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail», mais désigne également l’élaboration d’un système de sécurité au sein des entreprises et donc la prévention systématique.
Concrètement, l’objectif est de prévenir les accidents et les maladies professionnelles et d’éviter ainsi des souffrances, des heures d’absence et des coûts en adoptant une approche systématique.

La directive MSST

  • règle l’appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST);
  • exige une détermination des dangers et une planification des mesures et
  • formule des exigences auxquelles doit satisfaire le système de sécurité de l’entreprise.
Qui doit appliquer la directive MSST?
  • Les entreprises qui sont exposées à des dangers particuliers et emploient au moins dix collaborateurs.
  • Les entreprises qui sont exposées à des dangers particuliers et emploient moins de dix collaborateurs. Celles-ci sont soumises à des exigences réduites.
  • Les entreprises qui ne sont pas exposées à des dangers particuliers et emploient au moins 50 collaborateurs.

Des exigences réduites s’appliquent aux entreprises qui sont exposées à des dangers particuliers et emploient moins de dix collaborateurs.

Détermination des dangers pour les PME

Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

Selon l’art. 82 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents  l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
L’art. 83 al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents  stipule que le Conseil fédéral règle la coopération des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité du travail dans les entreprises.

Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)

Conformément aux art. 3 à 10 de l’ordonnance sur la prévention des accidents  tous les employeurs sont tenus d’identifier les dangers présents au sein de leur entreprise et de prendre les mesures de protection et dispositions nécessaires selon les règles reconnues de la technique.
L’art. 11a al. 1 et 2 de l’ordonnance sur la prévention des accidents  stipule que l’employeur doit faire appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail lorsque la protection de la santé des travailleurs et leur sécurité l’exigent.

Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST, directive CFST 6508)

La directive MSST  concrétise l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail au sens de l’ordonnance sur la prévention des accidents et les mesures destinées à promouvoir la prévention systématisée des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) et de la protection de la santé.

Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail 

L’ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail  définit les exigences en matière de formation auxquelles les spécialistes de la sécurité au travail exerçant leur activité en Suisse (chargés de sécurité, ingénieurs de sécurité, hygiénistes du travail et médecins du travail) doivent satisfaire.

Dangers particuliers

Les dangers particuliers sont répartis en quatre catégories:

Conditions particulières au poste de travail

Exemples: travaux sans poste de travail fixe, travaux présentant des risques mécaniques élevés, travaux comportant un risque de chute, travaux dans des conditions de service particulières et travaux d’entretien, personnes travaillant seules, travaux souterrains, etc.

Risques d’incendie et d’explosion

Exemples: liquides et poussières inflammables, explosifs

Effets chimiques et biologiques

Exemple: substances nocives

Effets physiques

Exemples: radiations ionisantes, laser, électrisation, bruit dangereux pour l’ouïe, etc.

La liste complète des dangers particuliers figure à l’annexe 1 de la directive MSST .

Employeur et travailleurs: quelles sont les responsabilités de chacun en matière de sécurité au travail?

Droits et obligations

Intervention

Comment appliquer la directive MSST?

Solutions interentreprises (solutions par branches, p. ex.)

Elles sont principalement adaptées aux entreprises présentant des risques identiques ou similaires. Consultez le site Internet de la CFST   ou renseignez-vous auprès de votre organisation professionnelle pour savoir si de telles solutions existent pour votre entreprise.

Solutions individuelles

Elles sont principalement mises en œuvre au sein des entreprises qui disposent des connaissances nécessaires à la maîtrise des dangers survenant au cours des différents processus de travail ainsi qu’à celles qui ont déjà introduit un système de management (ISO 9001 – CFST 6508, ISO 14001 – CFST 6508, ISO 45001 – CFST 6508).

Offres de la Suva en matière de solutions individuelles:
Système de sécurité (MSST) pour les
  • entreprises qui sont exposées à des dangers particuliers et emploient au moins 10 collaborateurs
  • entreprises qui ne sont pas exposées à des dangers particuliers et emploient au moins 50 collaborateurs
Outils destinés à l’intégration d’un système de sécurité au sein d’un système de management
Détermination des dangers pour les PME

Des exigences réduites s’appliquent aux entreprises qui sont exposées à des dangers particuliers et emploient moins de dix collaborateurs.

Détermination des dangers pour les PME

Le système de sécurité interne à l’entreprise (MSST)

Retraçant l’évolution de Becker SA, dont le nouveau patron décide de procéder à la mise en œuvre d’un concept de sécurité, la vidéo «La décision – Un film d’initiation aux concepts de sécurité»  constitue une bonne introduction à la sécurité systémique.

L’autocontrôle «Sécurité et protection de la santé: où en sommes-nous?»  vous permet d’évaluer le niveau de la sécurité au travail et de la protection de la santé de votre entreprise et d’identifier les domaines dans lesquels il est nécessaire d’agir.

Les dix éléments du système de sécurité

Chaque système de sécurité se compose des dix éléments suivants, qui aident à combler les lacunes identifiées au niveau de ce dernier:

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