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Malade à cause de l’amiante? Ces prestations sont fournies par l’assurance

Lorsqu’une personne tombe malade à cause de l’amiante, c’est en général un coup dur. Dans ces situations, il est justement important que les personnes concernées sachent quelles prestations d’assurance ils peuvent attendre. Sur ce site, nous vous expliquons comment est régie l’indemnisation.

Table des matières

      En bref

      Mais comme les conséquences ne sont visibles que des décennies plus tard, de nombreux professionnels actifs ou retraités reçoivent encore aujourd’hui le diagnostic décisif. Naturellement, la question se pose alors aussi de savoir ce qu’il en est du soutien financier par l’assurance.

      Les prestations se divisent en deux catégories

      • En cas de maladies liées à une activité professionnelle, l’assurance prend en charge les coûts du traitement curatif et le remboursement des frais, et fournit des prestations en espèces.
      • Dans le cas de maladies non imputables à une activité professionnelle, les prestations sont versées sur la base de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

      La Fondation EFA est aussi un organisme important pour les personnes concernées et leurs proches.

      Soutien des victimes de l’amiante: la Fondation EFA

      L’amiante a déclenché de graves maladies chez de nombreux professionnels: Asbestose, plaques pleurales, cancer du poumon (carcinome bronchique) ou mésothéliome malin. Le «Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante», ou Fondation EFA , a été créé en 2017 dans le but d’aider rapidement et sans bureaucratie inutile les victimes de l’amiante et leurs familles. Il complète les indemnités des assurances.

      Les principaux points des prestations d’assurance

      Lorsqu’une personne développe une maladie grave à cause d’une forte exposition à l’amiante, cela affecte la victime et ses proches. On se demande en même temps comment continuer?

      La classification comme maladie professionnelle

      On parle de maladie professionnelle lorsque les personnes concernées ont été soumises à des substances nocives telles que la poussière d’amiante pendant leur travail et que leur maladie en est la conséquence. Il en va de même pour les activités répétitives qui ont un effet négatif sur la santé. 
      L’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)  dresse la liste des substances et maladies concernées, à l’annexe 1.

      Cela donne aux victimes un droit

      Dans la loi fédérale sur l’assurance-accidents, les maladies dues à l’amiante reconnues sont assimilées à des accidents professionnels et indemnisés de la même manière. Ce principe est inscrit à l’art. 9 de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) .

      L’assurance:

      • couvre les coûts du traitement curatif
      • prend en charge le remboursement des frais
      • fournit des prestations en espèces

      Des indemnités pour atteinte à l’intégrité sont en outre versées en cas de maladie professionnelle due à l’amiante. Ces indemnités sont toujours versées lors d’une atteinte importante et durable à l’intégrité physique.

      Les personnes vivant à l’étranger, qui ont travaillé avec de l’amiante par le passé, peuvent toujours bénéficier d’examens médicaux en cas de soupçon de maladie liée à l’amiante. Pour elles aussi, les prestations décrites ici s’appliquent si elles remplissent les conditions.

      Qui paie?

      C’est à l’assureur LAA auquel la personne concernée était affiliée au moment de l’atteinte qu’incombe l’obligation de prestation. Les prestations d’assurance de la Suva sont indiquées en toute transparence sur le site Internet correspondant.

      Dans le cas de maladies non imputables à une activité professionnelle, les prestations sont versées sur la base de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

      Téléchargements et commandes

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