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Prestations en espèces

Après un accident ou une maladie professionnelle, les personnes assurées bénéficient aussi de prestations en espèces. Il y a certaines dispositions à prendre pour cela. Grâce aux prestations d’assurance, vos collaborateurs et collaboratrices et leurs familles sont protégés contre les conséquences financières d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

Table des matières

En bref

Après un accident ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une indemnité financière.

  • Il existe différentes sortes de prestations en espèces.
  • Ces sortes vont des rentes aux indemnités journalières en passant par des prestations compensatoires.
  • En cas de désaccord entre les personnes assurées et la Suva au sujet des prestations, un organe de médiation neutre intervient.

Aperçu des prestations en espèces

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L’indemnité journalière se substitue au salaire, lorsque les versements réguliers de l’employeur prennent fin. En cas d’incapacité totale de travail, elle s’élève à 80 pour cent du gain assuré.

La Suva paie les indemnités journalières de manière périodique. Les personnes accidentées perçoivent l’indemnité journalière à partir du troisième jour après l’accident, jusqu’à ce qu’elles retrouvent pleinement leur capacité de travail. La Suva peut également verser l’indemnité journalière jusqu’au début de la rente d’invalidité. En cas d’incapacité partielle de travail, le montant de l’indemnité journalière est adapté en conséquence.

Lors d’une période de chômage, l’indemnité journalière est calculée en fonction du dernier salaire. Elle ne peut excéder le montant de l’indemnité journalière qui lui était versée par l’assurance-chômage avant l’accident.

Actuellement, le montant maximum du gain annuel assuré s’élève à 148200 francs.

Si la personne assurée est invalide à au moins 10 pour cent à la suite d’un accident, elle a droit à une rente d’invalidité, à condition que l’accident se produise avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente se déclenche dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le traitement médical et les indemnités journalières prennent fin au début de la retraite. En cas d’invalidité totale, la rente d’invalidité s’élève à 80 pour cent du gain assuré; en cas d’invalidité partielle, elle est adaptée en fonction.

Les rentes sont versées mensuellement et d’avance.

Si, par suite de l’accident, la personne assurée souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, elle a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.

L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.

Si une personne assurée victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il perçoit, en plus de la rente d’invalidité, une allocation pour impotent. Ces indemnités permettent aux personnes concernées de financier leur quotidien. Elle est calculée en fonction du degré d’impotence. La personne assurée n’a pas droit à cette prestation pendant son séjour dans un établissement hospitalier.

L’allocation pour impotent est fixée selon le degré d’impotence. Son montant men­suel atteint au moins le double du salaire journalier assuré maximum et au plus le sextuple de celui-ci.

Veuillez noter que pour les rentes de survivants, les prestations sont différentes pour les couples mariés ou les conjoints divorcés.

Couples mariés

Si la personne assurée décède des suites d’un accident ou d’une maladie professionnelle, ses enfants et son conjoint survivant ont droit à une rente de survivant.

Les rentes de survivants s’élèvent à:

  • Veuve ou veuf: 40 pour cent
  • 25 pour cent du gain assuré pour les orphelins de père et de mère
  • 15 pour cent du gain assuré pour les orphelins de père ou de mère

Au total, la rente ne doit pas dépasser 70 pour cent du gain assuré

 

Conjoints divorcés

La rente de survivant versée au conjoint divorcé s’élève à 20 pour cent du gain assuré, mais au plus à la contribution d’entretien qui est due.

Informations aux bénéficiaires de rentes

Wir sehen ein älteres Ehepaar, das entspannt lachend auf einem Sofa sitzt.

Allocations de renchérissement

Le montant des rentes d’invalidité et de survivants de l’assurance-accidents obligatoire reste inchangé au 1er janvier 2021.

Rentes

L’adaptation des rentes tient compte du renchérissement. Leur montant a été adapté pour la dernière fois en janvier 2009. L’indice des prix à la consommation a augmenté en 2022

.

Versement des rentes en 2021

L’ordre de paiement est effectué le 1er jour ouvré du mois aux dates suivantes.

Modification de compte

Utilisez le formulaire « Paiement sur un compte bancaire ou postal », pour nous communiquer toute demande de modification de compte. Veuillez impérativement indiquer le numéro de sinistre et le numéro de dossier.

Office de médiation: orienté solutions et neutre

Si les personnes assurées ne sont pas d’accord avec la Suva en ce qui concerne leur droit aux prestations d’assurance, cela peut entraîner un désaccord qu’elles ne peuvent pas régler elles-mêmes. L’Office de médiation de l’assurance privée et de la Suva

aide à répondre aux questions relevant du droit des assurances et assure une médiation neutre en vue de trouver des solutions. Les personnes assurées de la Suva et de l’assurance militaire peuvent bénéficier de conseils gratuits auprès de l’Office de médiation. Elle élabore des propositions pour parvenir à un accord extrajudiciaire, mais n’assume pas le rôle d’avocat. Le recours à l’Office de médiation n’interrompt pas les délais.

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