Annoncer un accident ou une maladie

Les médecins de troupe et les médecins civils sont tenus d’annoncer toute atteinte à la santé à l’assurance militaire. Le cas doit être annoncé par le fournisseur de prestations et cette annonce est à la base de l’obligation d’allouer des prestations. Tant que cette annonce n’a pas eu lieu, l’assurance militaire n’est pas tenue d’accéder à la moindre demande.

En bref

Les accidents et maladies en service sont couverts par l’assurance militaire. En cas d’atteinte à la santé pendant le service, les personnes servant dans l’armée et la protection civile sont soignées par les médecins de troupe. En cas d’orientation vers un médecin/dentiste civil ou vers un hôpital et en cas d’achat de médicaments auprès d’une pharmacie civile, l’annonce est effectuée par le médecin de troupe (armée) ou du cours (protection civile).
Les membres du service civil consultent les médecins civils qui annoncent ultérieurement leurs cas.
Si l’atteinte à la santé a une incidence après le service, les médecins, dentistes, chiropraticiens et chiropraticiennes civils responsables du traitement après le service doivent annoncer le cas.
Les personnes assurées peuvent remettre une annonce préalable à l’assurance militaire.

Que faire en cas d’accident ou de maladie?

L’annonce, qui est à la base de toute obligation d’allouer des prestations, doit être effectuée par les fournisseurs de prestations. Tant que cette annonce n’a pas eu lieu, l’assurance militaire n’est pas tenue d’accéder à la moindre demande.

Annonce par les médecins et les hôpitaux

Assurance militaire

Annonce par les médecins et les hôpitaux

Les fournisseurs de prestations médicales sont tenus par la loi (art. 83 LAM) d’annoncer immédiatement tout cas de sinistre à l’assurance militaire, même si la personne assurée a remis une annonce préalable.

Annonce préalable par la personne assurée

Assurance militaire

Annonce préalable par la personne assurée

Avant l’annonce du cas par votre médecin, dentiste, chiropraticien ou chiropraticienne, vous avez la possibilité de déposer une annonce préalable auprès de l’assurance militaire. Celle-ci contient vos données personnelles ainsi que des informations sur le service et l’atteinte à la santé.

Annonce préalable

Annonce par les médecins de troupe ou du cours

Assurance militaire

Annonce par les médecins de troupe ou du cours

L’annonce est effectuée par le médecin de troupe (armée) ou du cours (protection civile).

Les nouveaux formulaires en ligne remplacent les formulaires PDF (medforms.40.30.5010) et (medforms.40.30.5050) utilisés jusqu’ici.

L’envoi des formulaires, qui peuvent être complétés électroniquement, est sécurisé au moyen d’un cryptage conforme aux exigences de protection des données. Les données sont ainsi protégées contre tout accès non autorisé tout au long de leur transport.

Autres formulaires importants

Ces formulaires peuvent être transmis à l’assurance militaire uniquement via Adobe Acrobat Reader . Si vous utilisez votre navigateur ou un autre programme de lecture de PDF, vous pourrez les ouvrir et les compléter, mais ne pourrez pas nous les envoyer.

Cette page vous a-t-elle été utile?

Cela pourrait aussi vous intéresser

Prestations d’assurance

Assurance militaire

Prestations d’assurance

L’AM indemnise directement les fournisseurs de prestations, les assurés ne payant ni quote-part ni franchise. L’AM prend également en charge les indemnités de soins, les moyens auxiliaires et les dommages matériels aux objets emportés.

Voici les prestations que vous êtes en droit d’attendre

Décompte pour les fournisseurs de prestations

Assurance militaire

Décompte pour les fournisseurs de prestations

Comment les fournisseurs de prestations doivent-ils facturer avec l’AM? Et les assurés peuvent-ils contribuer au décompte? Vous trouverez ici un aperçu de la procédure de facturation des prestations pour les frais de traitement et de soins.

Voici comment facturer vos prestations

Militaires de carrière

Assurance militaire

Militaires de carrière

Contrairement à la milice (armée et protection civile), les personnes assurées à titre professionnel sont couvertes sans interruption et paient des primes pour cette couverture. Elles peuvent conserver leur assurance après leur départ à la retraite.

Voici ce que l’assurance militaire offre aux assurés à titre professionnel

Couverture à l’étranger

Assurance militaire

Couverture à l’étranger

Les militaires sont-ils aussi assurés hors de Suisse? Vous trouverez ici un aperçu des prestations de l’assurance militaire à l’étranger.

Comment l’AM vous protège à l’étranger

Que fait l’assurance militaire?

Assurance militaire

Que fait l’assurance militaire?

L’assurance militaire a principalement pour tâche de prendre en charge les frais liés aux atteintes à la santé pendant le service ainsi que les conséquences économiques de ces dernières. Elle assure quiconque accomplit un service dans l’armée, la protection civile ou le service civil.

Newsletter

Recevez régulièrement des informations sur des sujets d’actualité de la prévention, de l’assurance et de la réadaptation.

S’abonner à la Newsletter