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Annonce

Les médecins de troupe et les médecins civils sont tenus d’annoncer toute atteinte à la santé à l’assurance militaire. Le cas doit être annoncé par le fournisseur de prestations et cette annonce est à la base de toute obligation d’allouer des prestations. Tant que cette annonce n’a pas eu lieu, l’assurance militaire n’est pas tenue d’accéder à la moindre demande.

Table des matières

En bref

En cas d’atteinte à la santé (accident ou maladie) durant le service, l’annonce doit être effectuée par le médecin de troupe (armée) ou par le médecin d’arrondissement (protection civile).

Si l’atteinte à la santé a une incidence après le service, les médecins, dentistes et chiropracticiens civils assurant le traitement après le service doivent annoncer le cas.

L’envoi des formulaires, qui peuvent être complétés électroniquement, est sécurisé au moyen d’un cryptage conforme aux exigences de protection des données. De ce fait, les données sont également protégées contre tout accès non autorisé tout au long de leur transport.

Que faire en cas d’accident ou de maladie?

L’annonce comme condition aux prestations

L’annonce

, qui est à la base de toute obligation d’allouer des prestations, doit être effectuée par le fournisseur de prestations. Tant que cette annonce n’a pas eu lieu, l’assurance militaire n’est pas tenue d’accéder à la moindre demande.

Annonce durant le service

L’annonce au moyen du formulaire électronique

 est effectuée par le médecin de troupe (armée) ou par le médecin d’arrondissement (protection civile).

Annonce après le service

L’annonce est effectuée par les médecins civils, dentistes et chiropracticiens assurant le traitement après le service et ce, au moyen du formulaire PDF téléchargé du site medForms.ch

 («assureur LAM») ou assurance-militaire.ch.

Note pour le formulaire d'inscription

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Formulaires importants

D’un clic, vous pouvez envoyer les formulaires complétés directement au site compétent de l’AM. L’envoi sécurisé est garanti par un cryptage conforme aux exigences de protection des données. Votre message est protégé durant tout son transport contre les accès non autorisés de tiers.

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