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Couverture d’assurance dans un pays de l’UE ou l’AELE
Si vos salariés travaillent provisoirement dans un pays de l’UE ou de l’AELE, les prescriptions légales du pays concerné s’appliquent en cas d’accident. Le point dans notre feuillet d’information.
juin 2023, 3825.F
Tableau 13 - Atteinte à l'intégrité en cas de tinnitus
Le tableau 13 inclut des informations sur les acouphènes pour que vous puissiez mieux évaluer les troubles dus à un bruit dans l’oreille et justifier une indemnité pour atteinte à l’intégrité LAA.
octobre 2022, 2870/13.F
Tableau 16 - Atteinte à l'intégrité lors de syndromes post-thrombotique
Le tableau 16 classe les atteintes à l’intégrité en cas de syndrome post-thrombotique, par exemple en cas d’œdème mou ou de dermo-épidermite, des stades A à D.
janvier 2002, 2870/16.F
Tableau 15 - Atteinte à l'intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident
Le tableau 15 vous indique comment évaluer les lésions dentaires d’une personne après un accident pour évaluer et justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
octobre 2022, 2870/15.F
Tableau 01 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs
Dans ce tableau, nous classons selon la LAA les atteintes à l’intégrité aux membres supérieurs, comme les lésions à la clavicule, à la main ou à l’articulation de l’épaule.
octobre 2022, 2870/1.F
Tableau 03 - Atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres supérieurs
Si une personne perd un bras, un doigt ou une main après une amputation, elle perçoit une indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA. Vue d’ensemble dans le tableau 03.
janvier 2000, 2870/3.F
Tableau 02 - Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs
Dans ce tableau, nous classons selon la LAA les atteintes à l’intégrité aux membres inférieurs, comme les lésions au genou, à la hanche, à la cuisse ou à la jambe.
octobre 2022
Tableau 09 - Atteinte à l’intégrité en cas de lésions d’organes internes par accident ou maladie professionnelle (à l’exclusion des lésions pulmonaires, voir table 10) et en cas de transplantations d’organes solides
En cas de lésion des organes internes consécutive à un accident ou à une maladie professionnelle, une indemnité pour atteinte à l’intégrité est versée selon la LAA. Vue d’ensemble dans le tableau 09.
octobre 2022, 2870/9.F
Tableau 10 - Atteinte à l'intégrité en cas de séquelles pulmonaires d'accidents ou de maladies professionnelles
Le tableau 10 vous permet d’évaluer les lésions des organes respiratoires consécutives à un accident ou à une maladie afin de justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
octobre 2022, 2870/10.F
Tableau 14 - Atteinte à l'intégrité en cas de troubles de l'équilibre
Le tableau 14 vous aide à évaluer les troubles de l’équilibre, en particulier les vertiges, afin de déterminer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
octobre 2022, 2870/14.F
Tableau 17 - Atteinte à l'intégrité lors de déficits et de troubles fonctionnels des nerfs crâniens
Le tableau 17 vous donne une vue d’ensemble des troubles fonctionnels et déficits des nerfs crâniens afin de justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
octobre 2022, 2870/17.F
Tableau 18 - Atteinte à l'intégrité en cas de lésions de la peau
Le tableau 18 vous permet d’évaluer les lésions cutanées consécutives à un accident ou à une maladie professionnelle et de justifier l’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la LAA.
octobre 2022, 2870/18.F
Les informations sur les indemnités journalières
Si vous êtes en incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, vous avez droit à des indemnités journalières. Découvrez le calcul et les composantes du salaire.
octobre 2022, 3865.F
Échange électronique de données en Europe
L’échange électronique de données (EESSI) est obligatoire pour les institutions d’assurances sociales des États de l’UE et de l’AELE. La fiche thématique de la #Suva vous détaille le rôle de l’EESSI.
août 2023, 3870.F
Les prestations d’assurance de la Suva
À quelles prestations pouvez-vous prétendre en tant qu’assuré(e) à la Suva si vous êtes victime d’un accident ou souffrez d’une maladie professionnelle? Vous trouverez dans notre factsheet toutes les réponses à cette question.
novembre 2022, 3803.F
Tableau 11 - Atteinte à l'intégrité (IpAI) après lésions oculaires
Dans le tableau 11, nous classons les atteintes à l’intégrité en cas de lésions oculaires afin de déterminer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
octobre 2022, 2870/11.F
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