Couverture d’assurance

Table des matières

Standard Variante
Référence
3825.F
Moyens d'information
Fiches thématiques, PDF
Édition
14.06.2023

Description

De plus en plus de Suisses travaillent pour des donneurs d’ordre suisses dans des pays de l’UE et de l’AELE. En tant qu’employeur, la question de la couverture d’assurance de vos collaborateurs se pose. Vous trouverez toutes les réponses importantes dans notre feuillet d’information.

L’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE constitue la base de la réglementation des questions d’assurance. Il définit les prestations dont bénéficient les personnes en cas d’accident ou de maladie professionnelle dans un État membre.

Pour les employés suisses victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle dans le cadre de leur travail dans un pays de l’UE ou de l’AELE, la règle est la suivante:

  • Tous les frais de traitement sont soumis aux conditions du pays d’affectation.
  • L’assureur du pays concerné prend en charge les frais de traitement et les facture à la Suva.
  • La Suva verse toutes les prestations en espèces comme les indemnités journalières.
  • Les prestations liées à un accident durant les loisirs sont également remboursées selon les prescriptions du pays concerné, mais par le biais de la LAA.

Si vous envoyez vos salariés dans un pays européen, informez-vous sur la libre circulation des personnes et sur la couverture de l’assurance-accidents. Découvrez l’essentiel dans notre feuillet d’information. Vous pouvez obtenir d’autres informations auprès de votre caisse de compensation AVS.

Cette page vous a-t-elle été utile?

Thématiques complémentaires