Tableau 22 - Indemnité pour perte d'intégrité en cas de perte des organes sexuels ou de la capacité de reproduction
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Description
En cas de perte des organes génitaux et de stérilité après un accident, une indemnité pour atteinte à l’intégrité est versée conformément à la LAA. Le montant de l’indemnité dépend de plusieurs facteurs. Le tableau 22 vous aide à évaluer l’état de la personne qui a perdu partiellement ou totalement ses organes génitaux ou sa capacité de reproduction. Il vous permet de déterminer le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Le tableau inclut les points suivants: