Tableau 22 - Indemnité pour perte d'intégrité en cas de perte des organes sexuels ou de la capacité de reproduction

Table des matières

      Standard Variante
      Référence
      2870/22.F
      Moyens d'information
      Fiches thématiques, PDF
      Édition
      01.01.2003

      Description

      En cas de perte des organes génitaux et de stérilité après un accident, une indemnité pour atteinte à l’intégrité est versée conformément à la LAA. Le montant de l’indemnité dépend de plusieurs facteurs.

      Le tableau 22 vous aide à évaluer l’état de la personne qui a perdu partiellement ou totalement ses organes génitaux ou sa capacité de reproduction. Il vous permet de déterminer le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

      Le tableau inclut les points suivants:

      • Quelles sont les conditions nécessaires pour évaluer une atteinte à l’intégrité?
      • L’atteinte à l’intégrité doit en général être évaluée seulement après un diagnostic urologique ou gynécologique spécialisé, ou au plus tôt après un essai thérapeutique de six mois.
      • Comment évaluer une perte des organes génitaux chez l’homme pour l’atteinte à l’intégrité?
      • Comment évaluer une perte des organes génitaux chez la femme pour l’atteinte à l’intégrité?
      • Comment évaluer une perte de la capacité de reproduction chez l’homme et la femme?
      • Quelle est la documentation complémentaire existante à ce sujet?

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